A propos du GNR

Re-,

Ici, il est précisé le périmètre d'intervention: on peut donc être contrôlé n'importe où en France (sur Terre ou sur Mer)
Où peuvent-ils intervenir ?

Ce pouvoir général de visite peut s'exercer sur l'ensemble du territoire douanier national (terrestre et maritime).
Lors du franchissement de la frontière et à l'intérieur d'une zone appelée rayon des douanes, les douaniers ont le droit de procéder au contrôle d'identité des personnes qu'ils contrôlent.
Ce droit ne se limite donc pas au franchissement des frontières : il peut être mis en œuvre sur la voie publique et, d'une manière générale, dans tous les lieux où s'exerce normalement l'activité du service des douanes.
Vous pouvez ainsi être contrôlé(e)

   dans les aéroports ;
   dans les ports ;
   dans les gares ferroviaires ;
   sur la voie publique (terrasses de café installées sur la voie publique et comportant un accès direct des clients, marchés installés sur des lieux ouverts au public, étals de marchandises dans des passages ouverts au public tels que les marchés aux puces ou les foires auxquels le public a libre accès).

Tous ces contrôles sont réalisés conformément aux articles 43, 44 et 67 du code des douanes.

Bonne fin de journée

Bonjour à tous.

Le sujet est toujours intéressant.STAUB avec circulation sur les chemins ruraux.Ce texte du Sénat laisse comprendre que le chemin rural est "considéré comme voie public "

Puisque que le maire peu mettre des arrêtées municipaux  ou c'est encore plus compliqué que ça?

Pour ce qui est des douanes si je ne dit pas de bêtise ils ont tout les droit par rapport au gendarmes;ils peuvent contrôler n’importe quand et en cas de doute perquisitionner

sans mandat vôtre habitation ou la propriété privé .Alors plus on est en règle moins on aura de problèmes.

Et attention on en parle pas assez la police de la route eux ne plaisante pas au dire des gens.

En attendant Miche Muche 74 Bonne journée

michemuche74 a écrit:

Bonjour à tous.

Le sujet est toujours intéressant.STAUB avec circulation sur les chemins ruraux.Ce texte du Sénat laisse comprendre que le chemin rural est "considéré comme voie public "

Puisque que le maire peu mettre des arrêtées municipaux  ou c'est encore plus compliqué que ça?

Pour ce qui est des douanes si je ne dit pas de bêtise ils ont tout les droit par rapport au gendarmes;ils peuvent contrôler n’importe quand et en cas de doute perquisitionner

sans mandat vôtre habitation ou la propriété privé .Alors plus on est en règle moins on aura de problèmes.

Et attention on en parle pas assez la police de la route eux ne plaisante pas au dire des gens.

En attendant Miche Muche 74 Bonne journée

Alors concernant les perquisitions, il n'existe pas de mandat dans le droit français. C'est uniquement dans les films que ça existe.
En revanche, il faut l'assentiment expresse de la personne chez qui la perquisition va être faite
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039279525

Les droits des douaniers sont différents des droits des policiers et des gendarmes. Les douaniers interviennent dans un cadre administratif alors que policiers et gendarmes interviennent dans un cadre judiciaire.

Bonjour à tous.

Merci Pascal87 merci pour ces informations précises  et j'en apprend encore  

Il faut que j’arrête de regarder les séries policières ça me monte à la tête  

Aller bonne journée à tous.

Cordialement A pluche Miche Muche 74

Oui , et avant que les douanes ou la gendarmerie viennent perquisitionner chez toi pour une histoire de blanc ou de rouge , il va falloir que tu en consommes des camions citernes entiers tout les mois ....!!!

PS les gendarmes et policiers ne sont pas habilités à gérer des affaires purement fiscales, à moins d'être mandatés par le parquet financier dans le cadre d'une instruction ouverte .....

Lorsque policiers ou gendarmes ont connaissance d'infractions relevant de la fiscalité, un procès-verbal de renseignement administratif est dressé et adressé à l'autorité compétente à savoir le ministère des finances qui va enquêter soit par l'intermédiaire de ses enquêteurs fiscaux (impôts) ou par le service des douanes.

Bonsoir à tous,

J'arrive un peu tard dans la discussion, mais je voulais apporter mon expérience concernant l'emploi du GNR pour ma part, je l'utilise depuis qu'il est devenu obligatoire, 8 ou 10 ans peut être plus le temps passe vite, la cuve en fer a été rempli alors qu'elle était pratiquement vide, rien n'a été nettoyé au niveau de la cuve et des réservoirs, les 3 tracteurs n'ont jamais connu le moindre problème, les filtres ont été remplacés aux intervalles prévus sans plus.

J'ai entendu dire que le GNR avait des problème avec les cuves en plastique? Vrai / faux ? On a toujours pris celui qui se garde le plus longtemps possible et anti-gel.

Vu qu'il n'y a plus de rouge à la maison, les Staub carburent eux aussi sans problème au GNR...

A+

Bonjour à tous.

Merci Staubomania de ton avis.(J'avoue que je ne comprend plus à propos du GNR;es-ce que mon problème viens de ma pompe?)

Pour ma part pour mon 601 apparemment je n'ai de problème ;en changeant le filtre j'ai tout bien purgé.

Je ne comprend pas;j'avais de l'eau dans le premier pot et pas le moindre "gras du GNR"dans le reste du circuit.Pas compris,tout était nickel apparemment.

J'ai appeler Chenillard ;d’après lui et je pensais comme lui c'est les pistons qui sont surement "rempli de cette "gélatine" et cela empêche qu'il reviennes ;les ressorts ne sont pas assez

puissants pour les repoussés.

Vu que l'usinage de la cage des pistons "c'est au micron cela peu favoriser "le dépôt "soit disant de  cette gélatine.

Je me demandait si on peu les repousser en enlevant les tuyaux d'alimentation au injecteurs (Depuis devant)

Opération dangereuse;peu abimer les clapets ou autre?Ou une solution qui me viens à l'idée genre essayer d'anvoyer de l'air comprimé???

Car je n'ai pas envie si je peu ne pas démonter la pompe .

Bon en attendant Cordialement A PLUCHE MICHE MUCHE 74

Si des personnes on des idées et conseils je suis preneur

Pour moi, et avec mon expérience, le gros problème du GNR, c'est qu'il gomme/bloque, les pompes à injection et tous les mécanismes qui sont laissés inactifs pendant de longues périodes. Je ne compte plus le nombre de pompes à injection que j'ai du intégralement démonter pour les remettre en état de fonctionnement! L'année dernière, je nettoie des gros roulements (200mm de diamètre). Pour les mettre à l'abri de la poussière, en attendant de les remonter, je les laisse dans un bac rempli de gnr. Au bout d'une semaine, je ne pouvais plus les faire tourner et même au toucher on sentait une sorte de pellicule épaisse .

françois44400 a écrit:

Pour moi, et avec mon expérience, le gros problème du GNR, c'est qu'il gomme/bloque, les pompes à injection et tous les mécanismes qui sont laissés inactifs pendant de longues périodes. Je ne compte plus le nombre de pompes à injection que j'ai du intégralement démonter pour les remettre en état de fonctionnement! L'année dernière, je nettoie des gros roulements (200mm de diamètre). Pour les mettre à l'abri de la poussière, en attendant de les remonter, je les laisse dans un bac rempli de gnr. Au bout d'une semaine, je ne pouvais plus les faire tourner et même au toucher on sentait une sorte de pellicule épaisse .

 Bonjour à tous


Migration  de l'eau  vers certains Alcanes se termine ainsi 

Mais cela existait déjà avec l'ancien carburant, même avec le gazole dans les pompes mais moins
rapidement

Pour les roulements j'utiliserai un autre nettoyant !

Tschüß

Bonjour,

J'avoue que j'ai déjà eu des problèmes avec le gasoil classique, blanc. Films de bactérie jusque dans la pompe à injection du 825.

En revanche, ayant actuellement un problème de pompe à injection, j'ai envisagé l'achat d'une neuve et MF m'a dit au téléphone (hier matin) que les nouvelles pompes avaient des joints spécifiques pour le GNR et ne pouvaient plus tourner au gasoil routier classique.

Bien cordialement,

JB

schpounz a écrit:

Pour les roulements j'utiliserai un autre nettoyant !

Tschüß

Je ne les ai pas nettoyés avec le GNR! Je les ai juste mis dedans, après nettoyage pour leur éviter de prendre la poussière pendant le week-end, avant d'attaquer le remontage dans les jours suivants. Ce sont de gros roulements diamètre 250mm pour un.

J'ai redémarré des moteurs qui tournaient au gasoil "jaune", arrêtés depuis 20ans ,30ans ou plus, sans aucun souci, et j'ai galéré à redémarrer des moteurs tournant au GNR, 6 mois après leur arrêt...

dedemabec a écrit:

Bonjour à  tous , hello Miche Muche ,



Il existe des additifs à rajouter au carburant censés rallonger leur durée de conservation , par exemple :


https://www.feuvert.fr/additifs-carburant/bardahl-anti-bacterien-gazoil/p102662.html



Par contre , aucune idée de ce que ça vaut , en terme de prix comme de qualité .....  ;

Au sujet de la légalité de l'utilisation du " rouge " comme carburant dans les moteurs  , il me semble bien avoir lu qu'il existait une tolérance pour les machines de collection , les véhicules non immatriculés lors d'utilisations non  commerciales et moteurs de moins de 18 cv , mais malheureusement  je n'arrive plus a retrouver cet article du code des douanes     ( sorti au moment de l'arrivée du GNR )  ...



Amicalement  A + Dédé

Bonjour à tous
Afin d'éclaircir la règlementation concernant l'utilisation du FOD (Fuel Domestique Ordinaire) voici ce que répondait il y a quelques années un responsable des douanes :
Lettre de réponse de l'inspecteur des Douanes
Monsieur,

En réponse à votre message, je vous informe que l'utilisation de FOD (Fuel Domestique Ordinaire) à la carburation de certains véhicules relève des dispositions de l'Arrêté du 29 avril 1970 Fixant pour les fuels-oils et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation.

Parmi ces véhicules, figurent les " c) de tracteurs de type agricole relevant de la position 87.01 du tarif des douanes dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 40 kilomètres à l'heure en palier ; "
La profession de l'utilisateur ne figure pas dans les critères retenus par le texte.

Vous pouvez utiliser du FOD comme carburant pour votre tracteur, à condition que le certificat d'immatriculation mentionne le type TA (Tracteur Agricole) et que les caractéristiques techniques correspondent à celles définies dans l'arrêté cité ci-dessus.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'Inspecteur Régional, responsable du service

L'Arrêté du 29 avril 1970 est abrogé et remplacé par l'Arrêté du 10 novembre 2011 mais le "C" de son article 2 n'a pas varié.
Staubement
Jr

Bonjour JRL Et tout le monde.

Merci pour cette nouvelle précisions .Mais j'avoue que plus ça va moins je comprends.

Il y à tellement d'avis différents???.

Je pense que c'est la bonne versions .

D'autre personnes pourront en dire plus ou confirmer ce texte.

Cela pourra servir et régler ce problème à beaucoup de gens.

En attendant A PLUCHE MICHE MUCHE 74 LA Y'AUTE

michemuche74 a écrit:

Bonjour JRL Et tout le monde.

Merci pour cette nouvelle précisions .Mais j'avoue que plus ça va moins je comprends.

Il y à tellement d'avis différents???.

La circulaire des douanes: https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Circulaire_DGDDI_du_15_novembre_2011.pdf
Ce qui nous intéresse est en page 10