Motoculteur et code de la route

Bonsoir à tous ,

La question reviens souvent et je pense que beaucoup parmi nous se posent pas mal de questions sur les motoculteurs et le code de la route , voici le Manuel qui a été édité (dans les années soixantes je suppose ) par le syndicat des contructeurs français de matériel de motoculture et shell
Pour ce qui est de poser des feux plaques et autres klaxon etc..tout le monde peut le faire , là ou cela devient plus délicat , c'est le numéro d'exploitation pour ce qui ne sont pas exploitants et surtout la plaque de réception par le service des mines , là problèmes , mais qui n'est certainement pas insoluble ; Pourquoi ? Voir chapitre II page 24 plaques de réception et annexe page 27 le paragraphe réception du manuel scanné qui suit ( merci d'en donner votre interprétation )




















L'extrait des recommandations sur les manuels d'entretien Staub



Enfin ,les réponses que nous cherchons restent toujours un peu floues !Voici maintenant ce qu'il me semble "être et peut-être" un début de réponse :
Nos ancêtres qui ont acheté ces machines , ne les ont pas prises que pour travailler à l'intérieur d'un jardin , il fallait que les motoculteurs amènent les récoltes aux coopératives , se déplacent jusqu'aux champs ( Voir certaines pub de l'époque ) etc etc .. De ce fait les constructeurs ont été obligés de faire réceptionner leurs machines sinon ils n'en auraient pas vendu autant d'ou l'apparition du manuel ci-joint !! .
Voilà une photo qui va lever des doutes à certains sur la réception des motoculteurs Staub par les services des mines de l'époque ! Si certains ont des plaques de ce type sur leurs machines , je les invite à les poster ici afin d'en faire profiter tout le monde ; Merci !


Je pense qu'il faut que chacun demande au concessionnaire de sa région de lui procurer copie ou le document officiel avec le numéro de la réception qui doit encore exister en archive pour chaque série de motoculteur , peut-être une simple formalité qui pourrait être postée sur le site Staub afin que chacun puisse puiser pour sa machine ! Plus nous serons nombreux plus nous aurons des chances d'y arriver ! je vous invite à poster un courrier ( A voir si nous le rédigeons ensemble ) afin d'obtenir ces documents . J'attends vos observations et suggestions , ainsi que des documents si vous en avez ! N'oubliez jamais : l'union fait la force Merci à tous , Robert

Salut Robert,

Trés bonne initiative.

Pour avoir été confronté à ce problème, il y a qqes années, il semblerait que les services des mines (DRIRE) homologuent un véhicule qu'en présence d'un certificat de conformité venant d'un importateur ou d'un concessionnaire. Alors, peut être qu'après avoir retrouvé le document d'homologation d'origine, il faudra qu'un concessionnaire Staub sympa veuille bien faire un certificat comme quoi le motoculteur est conforme au document d'origine !
Je pense que c'est jouable mais faudra s'armer de patience pour discuter avec la DRIRE de ce sujet qui ne sera pas leur priorité et en plus l'interprétation des règlements n'est pas toujours la même dans chaque département.

Bref, il vaut mieux s'en occuper maintenant pour pouvoir rouler tranquille cet été !

Un beau challenge à relever

N'hésiter pas à faire remonter vos expériences car ça pourrait servir à d'autres.


Bon courage à tous

Patrick31

Bonsoir Patrick ,

Pas trop froid outre atlantique avec la neige , ici , pas très chaud pour le moment comme tu peux le voir ! Ca doit potasser ! Du moins j'espère !

A bientôt

Robert

ça potasse ! ça potasse ! merci Robert pour ce sujet et cette documentation ! je pense que pas mal de membres on imprimé les docs et les ont sur leur table de chevêt !
la signalisation ne sera pas un gros soucis. attention, elle evolue sans cesse !
le gros problème reste que ces engins ont été fait a usage professionnel, couvert par le numero d'exploitation et son assurance, et que nous détournons l'usage a titre de particulier, sans immatriculation !

et moi, j'ai le droit si je met des chaussons?


à bientôt, marc.

Bonsoir à tous.

Attention de ne pas prendre à la lettre cette excellente doc, la réglementation a évoluée, voir le gyrophare pour les Vh qui roule à moins de 25 km/h.
Le mieux , Robert, tu fais un courrier, à la Pref. au service de la Circulation et tu leur demandes la réglementation sur les motoculteurs sur la voie publique......
A+.Michel.

Bonsoir Robert, Bonsoir à tous .

L'ex moniteur de camion école se devait de trouver la solution.

www.lepermis.com/Regle/Code/Titr2.htm
DEUXIEME PARTIE : REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT.
Livre Ier
TITRE II
Dispositions spéciales applicables aux véhicules automobiles y compris les trolleybus et aux ensembles de véhicules (art. R. 54 à R. 137-2)
CHAPITRE I
REGLES TECHNIQUES

PARAGRAPHE 1er - POIDS ET BANDAGES : Article R54 à R60
PARAGRAPHE 2 - GABARIT DES VEHICULES : Article R61 et R62
PARAGRAPHE 3 - DIMENSIONS DU CHARGEMENT : Article R65 à R68-1
PARAGRAPHE 4 - ORGANES MOTEURS : Article R69 à R71
PARAGRAPHE 5 - ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITE ET APPAREILS DE CONTROLE DE LA VITESSE : Article R72 à R78-2
PARAGRAPHE 6 - FREINAGE : Article R79 à R81
PARAGRAPHE 7 - ECLAIRAGE ET SIGNALISATION : Article R82 à R93
PARAGRAPHE 8 - SIGNAUX D'AVERTISSEMENT : Article R94 à R96
PARAGRAPHE 9 - PLAQUES ET INSCRIPTIONS : Article R97 à R102
PARAGRAPHE 10 - CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES ET SEMI-REMORQUES : Article R103
PARAGRAPHE 11 - AMENAGEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES ET REMORQUES ET NOTAMMENT DES VEHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES : Article R104 et R105
PARAGRAPHE 12 - REMORQUAGE DES VEHICULES EN PANNE OU ACCIDENTES : Article R105-1


CHAPITRE I I
REGLES ADMINISTRATIVES

PARAGRAPHE 1er - RECEPTION ET HOMOLOGATION : Article R106 à R109-9
PARAGRAPHE 2 - IMMATRICULATION : Article R110 et R117
PARAGRAPHE 3 - VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES : Article R118 à R122
PARAGRAPHE 4 - PERMIS DE CONDUIRE - CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE : Article R123 à R129
PARAGRAPHE 5 - ENERGIES, EMISSIONS POLLUANTES ET NUISANCES : Article R131
PARAGRAPHE 6 - CONTROLE ROUTIER : Article R137
PARAGRAPHE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES : Article R137-1 et R137-2


http://www.lepermis.com/Regle/Code/Titr3.htm

DEUXIEME PARTIE : REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT.
Livre Ier
TITRE III
Dispositions spéciales applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels de travaux publics et à certains engins spéciaux (art. R. 138 à R. 168)

PARAGRAPHE 1er - DEFINITIONS : Article R138
PARAGRAPHE 2 - POIDS ET BANDAGES : Article R139 à R142
PARAGRAPHE 3 - GABARIT : Article R143 à R145
PARAGRAPHE 4 - DIMENSIONS DU CHARGEMENT : Article R146
PARAGRAPHE 5 - ORGANES MOTEURS : Article R147
PARAGRAPHE 6 - ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITE : Article R148
PARAGRAPHE 7 - FREINAGE : Article R149
PARAGRAPHE 8 - ECLAIRAGE ET SIGNALISATION : Article R150 à 154
PARAGRAPHE 9 - SIGNAUX D'AVERTISSEMENT : Article R155
PARAGRAPHE 10 - PLAQUES ET INSCRIPTIONS : Article R156 à R160
PARAGRAPHE 11 - CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES : Article R161
PARAGRAPHE 12 - VITESSE : Article R162
PARAGRAPHE 13 - RECEPTION : Article R163
PARAGRAPHE 14 - VISITES TECHNIQUES : Article R164
PARAGRAPHE 15 - IMMATRICULATION : Article R165 à R167
PARAGRAPHE 16 - CONDUITE DES VEHICULES AGRICOLES : Article R167-1 et R167-2
PARAGRAPHE 17 - CONTROLE ROUTIER : Article R167-3
PARAGRAPHE 18 - ENGINS SPECIAUX : Article R168


J’ai trouvé l’article suivant dans mon livre de code Tome 1 . Chapitre 2 . Paragraphe 1. <>


Article R. 106-1….Décret n° 91-207 du 25 février 1991, art.3

Par dérogation à l’article R.106, les véhicules de plus de vingt-cinq ans d’âge ne pouvant satisfaire aux prescriptions techniques visées aux articles R.54 à R.62, R.69 à R.97 et R.103 à R.105 peuvent être remis en circulation sans subir de réception à titre isolé. Ces véhicules sont alors considérés comme véhicules de collection.


Je pense vous annoncer une bonne nouvelle…n’est-ce pas ?

Michel , le 4/03/08.

Bonsoir à tous , salut Michel ,

Pour une bonne nouvelle , c'est plutot une .... très bonne nouvelle !!!!

Donc , si j'ai bien compris , il suffirait de prouver que le vehicule aie plus de 25 ans d'age , ce qui le ferait passer en catégorie véhicule de collection , véhicules qui n'ont pas l'obligation de satisfaire aux articles contraignants du code de la route ...

Juste une petite question : Es-ce-que les véhicules de collection sont soumis au mème régime de circulation que les autres ou existe-t-il un régime spécifique ?

MERCI Michel

Amicalement Dédé

Bonsoir dédé

C'est l'ultime question.....Obtenir une carte grise de collection, et connaitre les possibilités d'utilisation. J'ai entendu dire (brèves de comptoir que je déteste) que les engins de collection ne peuvent circuler que pour des manifestations, mais n'est-ce pas un problème d'assurance moins chère dans ce cas.
Je vais devoir appeler la pref pour avoir de plus amples infos.

A+.Michel.

Bonsoir à tous , voici une petite synthèse que j'ai faite sur le sujet :

Les assurances collections que nous avons pour les associatio ns ou a titre personnel nous couvrent effectivement pour quelques sorties dans l'année avec chauffeurs nominatifs ou non nominatifs mais uniquement les diverses manifestations que nous organisons , et pas pour faire travailler la machine .
c'est pour celà que vous devez aussi assurer personnellement vosmachines pour les faire travailler ( Champs Vigne , récolte etc ..) .
Quoiqu'il en soit , l'obligation est bien que les machines soient réceptionnées et comportent tous les accesoires ( positions , codes , phares , clignotants , catadioptres , klaxon et gyro etc.. )
Il faut ajouter l'identification : plaque constructeur , plaque réception et numéro d'exploitation dixit le code de la route applicable aux machines agricoles automotrices .
A aujourd'hui , il me semble que le seul élément qu'il manque la plupart du temps sur les machines est bien la plaque de réception ; D'ou ma demande ( savoir qui aurait d'autres plaques de ce type ) car je pense qu'a l'époque ce type de motoculteur a bel et bien était réceptionné ( la preuve plaque du PP6B) et çà malgré le temps , ils ne peuvent pas le retirer !

A+ Robert

Re.

NON et NON.....J'ai pris la peine d'éplucher tout les articles cités jusqu'au 106.1. Les véhicules de plus de 25 ans ne sont pas tenus d'être équipés. Je vous fournis les liens des textes officiels. Pas des documents qui datent de 1956..........
Je persiste et signe.......Michel RUFIER.

Exemple: vous roulez en 2cv ( deuch) des années 50. Vous n'avez pas de lave-glace, vous avez qu'un feu stop, pas de feu de brouillard, pas de ceintures, pas de clignotant, il fallait tendre le bras pour tourner à gauche et pas l'obligation de se signaler pour tourner à droite, les essuie-glace ne marchent pas à l'arrêt, c'est le cable de compteur qui fait fonctionner les E-G. Vous pensez pourvoir passer le contrôle technique ???? Bien sur , la réglementation s'applique en correspondance de l'année de sortie du Vh.
BON, BASTA, je vais me renseigner en haut lieu.
A+.MIchel

Ca à l'air bien compliqué tout ça, c'est dommage car celà seait bien pratique de pouvoir circuler avec une remorque

bonjour,

moi qui suis dans la deuch, je confirme michel a entiérement raison. exemple une deuch des années 50 typeA pas de feux stop, pas de clignotants, pas de veilleuse juste un éclairage de plaque on peut passer un controle technique et il sera ok vu qu'elle est dans sa configuration d'origine.

par contre pour rouler sur la route depuis 1955 il faut etre conforme a la réglementation pour la signalisation, c'est a dire cligno,feux arriére et feux stop OBLIGATOIRES!!!!!!

les cintures de sécurité elles ne sont pas obligatoires si le véhicule n'en était pas équipé!!!!!!!!!

on ne pouvait rouler que dans le département de l'imatriculation et les départements limitrophes sinon il fallait faire une demande a la préfecture, cette réglementation doit etre normalement supprimée au mois d'avril

[img]

bonjour a tous, effectivement, pour les vehicules anciens, la reglementation impose seulement d'être en regle avec la signalisation, le reste des criteres est a l'origine du vehicule, pollution, ceintures ...
la reglementation restrictive de circulation ne s'imposait que pour les vehicules dit collection , ayant une carte grise collection. elle devrait effectivement disparaitre, c'est pour cette raison que l'on restait en CG"normale" pour circuler plus librement !
ceci dit, un vehicule qui possede une CG collection n'est plus qu'un vehicule d'exposition, et d'après ce qui m'avait été expliqué par les autorités compétentes (?), un camion poids lourd ne pouvait plus transporter de charges lourdes! là je m'adresse a moustache, qu'en dit tu? as tu une info confirmant ou infirmant? car dans ce cas, une cg collection pour vos motoculteurs ne servirait que pour les fêtes, et non pas pour transporter les patates ou le bois.

dans le monde du tracteur, les lois sont plus simples a appliquer, et nombres d'entre nous ne sont pas en regles ! en tant que particuliers, nous ne pouvons faire ce qu'un agriculteur fait, et pourtant c'est le même tracteur !

a+, marc

Bonjour à tous,

Pour les camions en carte grise collection, je n'ai pas les doc sous les yeux, mais sauf modification récente, ils ne peuvent pas transporter de charge. Celà doit être fait pour que l'on ne trouve pas des camions en CGC utilisés à des fins commerciales. Cela est peut être toléré lors d'un défilé de vieux engins, un camion chargé de paille.

J'ai eu le cas avec un Unimog 404-114 ex armée. Par exemple on ne peut pas théoriquement s'en servir pour ramener du bois à la maison en empruntant une route. Ceci dit, ce n'est pas parce qu'on n'a pas le droit de le charger qu'il devient VL si son poids à vide est inf à 3,5t ! il reste camion.

A+

Patrick31

donc comment peut on faire pour rouler sur la route avec un pp4 hds moteur hatz sans avoir la possibiliter de brancher des feux ?

je n'ai pas de circuit ectrique dessus.


amicalement jube.

salut a vous, moi sur mon bouyer il y a le type et numéro de série, a mon avis, il sont tous homologué, car il on plaque de norme voila, la semaine prochaine, je me renseigne en préfecture pour savoir la circulation sur voie public, même attelé d une remorque, car en étant a pied, sa doit être comme si on est a coté de son vélo.

Plus vous vous approcher des villes et grands axes de communication et plus ça devient compliqué

Le minimum désormais je pense, comme pour moi quand vous etes assis aux commandes de votre staub attelé à sa remorque, c'est au minimum un gyrophare en hauteur à gauche comme sur les tracteurs ...
(fixé à un mât sur la remorque).

Puis des triangles catadioptres rouges à l'arrière sur la remorque voir une rampe signalétique avec ces feux et plaques etc ...

Si vous n'avez pas de numéro d'exploitation normalement le numéro du moteur du véhicule tractant devait être signalés ...

Mais bon suis pas sur non plus ma remorque étant une fabrication artisanale, n'a jamais connu les mines non plus ...

En cas de pépins suis pas sur du coup c'est vrai ...

Faites comme moi éviter les trajets sur les axes à risques désormais (grandes nationales ou départementales)... aussi bien pour ne pas être embeter par la marée chaussée et surtout pour vous évitez d'y laisser votre peau car à la vitesse ou nous roulons avec nos STAUB (environ 15 km/h) à fond.

Et la vitesse des autres véhicules je ne veux pas y laisser mes plumes

Je ne voudrai pas être l'emmerdeur de service mais depuis janvier 2013 c'est la loi européenne qui s'applique et elle nous est très défavorable
j'ai lancé un sujet sur le permis pour tracteur agricole
Et SI je me trompe je serai extrémément heureux mais après renseignements en sous préfecture  et au cabinet  préfet du nord je suis furax, c'est une loi discriminante et  injuste ( encore le fric)

Bonjour, je viens de débarquer sur votre forum et tombe sur cet ancienne discussion. J'ai un Staub pp4bT (celui avec le frein a main supplémentaire car j'habite (j'habiterais) en montagne.

Pour la question de la légalité de conduire sur la voie publique j'ai essayé de contacter la société Staub sans aucune réponse de leur part et pourtant ils fabriquent toujours des motoculteurs et des remorques...

A part ça j'ai eu dans le passé très ressent un triporteur Piaggio "ciao porter" de 1971 Il n'avait bien sûr pas de carte grise quand je l'ai acheté. Je suis donc passé par la fédération française des véhicules anciens. Bien sûr j'avais la plaque des mines sur le châssis d'autant plus qu'a l'époque c'est un véhicule d'importation.

La fédé m'a donc fait tout les papiers pour 30 euros et j'ai pu obtenir ensuite une carte grise. C'est donc une piste possible pour nos motoculteurs. Par contre effectivement les véhicules avec carte grise collection n'ont pas le droit de travailler professionnellement parlant. Il ne peuvent donc pas être un véhicule d’exploitation.
Ce qui veut surtout dire que les assurances ne fonctionnent pas dans le cadre du travail et il ne peut pas être assuré au nom de l'exlpoitation. Par contre bien sûr on a le droit de l'utiliser en tant que particulier pour les fonctions pour lesquelles il a été prévu: que ce soit des charges de bois ou le labour... Si vous êtes sur une exploitation et qu'il y a un accident de travail ça peut faire quelques soucis. peut être (?).
Mais si vous avez une exploitation la question de la carte grise ne devrait pas faire trop de difficulté puisque le numéro d'exploitation semble suffire toujours aujourd'hui.
Donc a priori en tant que particulier il serait possible de passer par la fédé et d'obtenir une carte grise collection. Si vois êtres exploitant cependant il est préférable de rester en pro.

Effectivement pour mon Ciao qui n'avait pas de feux stop ni de clignotants je pouvais rester avec un simple phare blanc avant un feux + catadioptre rouge constant a l'arrière, des catadioptres oranges sur les flancs. Bon moi j'en avais rajouté des blanches en avant et rouge en arrière sur les garde boue des deux roues avant qui dépassaient de la caisse pour qu'on puisse bien être avertit de la largeur surprenante du triporteur.

Par contre si j'avais rajouté un kit de clignotants un feux double avec le feux stop a l'arrière et qu'une ampoule ne marchait plus lors d'un contrôle alors j'aurais pu être verbalisé même s'ils n’existaient pas à l'origine (du moment qu'on équipe d'avantage un véhicule en matière de sécurité, l'équipement doit être fonctionnel, ce qui est normal en fin de compte).

Voilà je ne sais pas si ça nous fait beaucoup avancer mais c'est une piste...

Une bonne année 2019 !

Bonjour , j'ai cela si ça peut t'aidé

En espérant que tu trouve ce que tu cherche comme réponse

Marc

Le système est un modèle "à restriction" s'est à dire que l'on a droit à tout tant qu'il n'y a pas une loi pour nous limiter ou nous obliger...


Une des règles est "l'homologation route" donc carte grise et ... assurance ! ... et là je doute que les petites ligne de votre assureur vous autorise à rouler sur la voie publique en motoculteur attelé avec siège.... On a juste le droit de marcher à coté moteur en route comme on le ferai avec une tondeuse.

Bonjour à tous !


C'est vrai que cette question de "circulation sur route" reste toujours un peu floue.....

aa.n.s nous a fait un bon petit topo concernant "la pseudo homologation" de nos engins, complètement ce post.

Ceci dit, les cartes grises d'aujourd'hui sont de plus en plus difficiles à avoir, notamment lorsque l'on n'a pas l'ancienne (entre le site de l'ants, les documents à fournir....).



Je pense qu'il ne serait pas inutile pour celui qui souhaiterais faire quelques ballades sur route, d'appeler son assurance et de lui présenter le soucis.
À condition de tomber sur une personne comprenant notre problème, elle donnera probablement des pistes, voire une démarche....



Ciao

Ah, je vois que ces questions restent tout à fait d'actualité je n'ai donc pas eu tord de déterrer ce vieux post.
Du côté de l'assurance quand j'ai assuré le mien ils m'ont dit que pour eux ça ne posait pas de problème (Maif). Je suis assuré même pour circuler sur la voie publique mais ils ne peuvent aucunement me dire si nous avons le droit de circuler sur la route avec un motoculteur. Donc si on a le droit je suis assuré, si par contre on a pas le droit, mon assurance ne vaut pas...
Bon hier soir tard je suis tombé sur une annonce d'un pp3 avec remorque motrice (une très belle version 4 roues motrices) ce Staub pp3 est équipé des feux (sans doute une deuxième bobine sur le volant magnétique comme sur les cyclos). Ce Staub a la plaques des mines.
J'ai demandé au propriétaire de bien vouloir nous envoyer une photo (je croise les doigts).
Il semblerait donc que Staub apposait la plaque au modèles équipés pour la route (ceux qui on les feux et ce d'origine). Les autres n'ont pas la plaque puisque sans les feux il est interdit de circuler sur route. reste l'histoire du frein comme l'indique la notice du Staub dont vous nous avez envoyé un extrait: certaines remorques sont équipés d'un frein a mains a cliquet donc avec la remorque vous disposez du frein (sur le Staub le frein de l'embrayage ne valant rien à l'arrêt même quand il a le cliquet le fait d'avoir ce frein de roues blocable sur la remorque devrait être suffisant pour être dans les clous de ce côté là).
Mon Staub est le pp4bT donc avec frein a mains a cliquet d'origine il ne me manquerait donc que les feux.
Bon pour revenir sur ce pp3 avec plaques: c'est plutôt un très bon signe pour nous car avec la plaque du pp6 dont la photo est visible en début de ces discussions je craignais que c'était réservé a cette version qui est la plus pro de tout les Staub.
Or donc si les pp3 ont parfois aussi la plaque cela confirmerait plutôt qu'en fait ils sont tous aptes a la circulation (a condition de disposer des feux).
Par contre le fait de marcher a pied a côté de la remorque tout en étant aux commandes ça c'est une loi absurde car il est bien plus dangereux de marcher a côté du motoculteur et de la remorque sur la voie publique que d'être assis et aux commandes...
Avis donc a ceux qui ont un pp4 avec feux d'origine de bien vouloir nous envoyer une photo de la plaque.
Avis aussi a ceux qui aurait en documentation d'origine la feuille des mines...

Pour revenir maintenant a mes petites affaire et questions pour mon cas personnel:

Je n'ai aucun permis de conduire a ce jour (je vais sans doute devoir passer le permis B car je déménage dans un coin perdu d'Ardèche mais ça ne m'enchante pas car je déteste la voiture et donc je repousse et repousse la chose). Donc en attendant d'avoir un permis:

-Avec la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) il est sans doute possible (a condition de mettre tout les feux) d'obtenir une carte grise collection mais ça voudrait dire 1) que je ne peux pas travailler professionnellement avec et 2) qu'il faut sans doute avoir le permis B (même si la brochure dit qu'aucun permis est indispensable pour ces machines: voir nouvelle loi pour les tracteurs) ???

-Si je passe en "micro exploitation agricole" (vergés, petit fruits, plantes médicinales, maraichage, abeilles et gite), je dois faire une déclaration à la pref il me semble et le numéro de l'exploitation en guise de plaques suffirait ce qui dispense du permis... ???

J'ai vu aussi qu'en Belgique un texte beaucoup plus clair qu'en France est trouvable sur le net. Ce texte dit très clairement que les personnes nées avant (je ne sais plus quelle date: genre 1990) sont dispensés du permis de conduire pour circuler sur la voie publique avec un motoculteur. (Ce qui autorise donc de fait le fait de circuler avec un motoculteur sur la voie publique).
Cette dispense était valable pour moi pour mon petit ciao porteur 49,9 cm3 (pas besoin du BSR pour ceux qui étaient en age de conduire cette machine au moment du changement de la loi).

Qu'en est il pour les véhicules lents comme nos motoculteurs ???

salutations

une partie des réponses sont là:
https://mototracteurs.forumactif.com/t46303p25-carte-grise-staub#393729