Que dit la législation et le code de la route?
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 Que dit la législation et le code de la route?

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2 participants
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stafor

stafor


Masculin Nombre de messages : 184
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Localisation : Italie, UAE...parfois France !
Date d'inscription : 15/11/2006

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MessageSujet: Que dit la législation et le code de la route?   Que dit la législation et le code de la route? EmptyMer 14 Fév 2007 - 9:14

Je me pose une question........
Ayant passé mes permis de conduire il y a bien longtemps, j'avais appris que tous véhicules circulant sur la voie publique devaient être immatriculé, sauf pour les cylindrées inférieures à 50 cc.
Bref, dans nos campagnes, il y a beaucoup de motoculteur et autres petits tracteurs qui roulent sur des petites routes, sans immatriculation ni carte grise. Personnellement, je roule souvent avec mon Staub PPXS6 et la remorque de fabrication maison (donc non homologuée) sur la route, et assez chargée en plus.
Aussi, ces véhicules n'ayant pas d'immatriculation, ils ne sont donc pas assurés.....

Mais qu'en est il vraiment? Est ce autorisé, ou juste toléré, voir carrément interdit?
Existe il une loi, un texte, précisant ces points?
Peut on quand même rouler en toute quiétude? Y a t il des choses à faire pour être en règle?
Merci de m'éclaircir l'esprit......
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MessageSujet: Re: Que dit la législation et le code de la route?   Que dit la législation et le code de la route? EmptyMer 14 Fév 2007 - 13:21

Bonjour,

Un lien sur le site de Légifrance et en particulier sur les articles du Code de la Route qui définissent le véhicule. On y parle, en particuler, de "machines agricoles à un seul essieu"
En surfant sur les différentes pages, vous devriez trouver la réponse.
Il y a un article sur le freinage des véhicules qui doit être "rapide et efficace" !!!
On parle également des véhicules à traction animale que l'on peut, peut être, assimiler à un motoculteur attelé d'une remorque.


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CROUTE&code=&h0=CROUTENM.rcv&h1=3&h3=2
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BernardB




Nombre de messages : 45
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Date d'inscription : 21/07/2006

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MessageSujet: Re: Que dit la législation et le code de la route?   Que dit la législation et le code de la route? EmptyMer 14 Fév 2007 - 20:49

Motoculteur attelé, j'ai déja été depassé par un fourgon bleu à girophare, j'en déduis que la tolérance est grande puisqu'ils ne se sont pas arrétés.
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MessageSujet: Re: Que dit la législation et le code de la route?   Que dit la législation et le code de la route? Empty

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