legislation motoculteur sur route

salut les staubiens voila je me posait la question avec mon pp6b pour aller au bois avec une remorque et prochainement avec une charrue je dois emprunter la route j aurais voulu savoir la legislation en vigueur et si je dois mettre un giro etc merci d avance

Bonjour,

en tapant code dans la fenêtre recherche, tu vas trouver plein de réponses, il y a peut être ce que tu cherches.

Le gyrophare résulte d'une décision préfectorale, il faut voir pour ton département....

Le reste est similaire aux autres véhicules, si tu as quatre roues, tu es porté : permis de la catégorie du véhicule et signalisation en vigueur......tout le monde n'est pas d'accord, donc, à vérifier


https://mototracteurs.forumactif.com/t5475-motoculteur-et-code-de-la-route?highlight=code

https://mototracteurs.forumactif.com/t5475-motoculteur-et-code-de-la-route?highlight=code


A+

serge

Bonjour,

la réponse exacte est là...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110329

bonne lecture...je pense même qu'il te faut deux plaques d'immatriculation....

il y a des choses intéressantes ici, par contre pour le carburant, les choses ont changé

http://www.msa49.fr/files/msa49/msa49_1286798275759_PERMIS_DE_CONDUIRE_POUR_LES_TRACTEURS_AGRICOLES.pdf

A+

serge

merci serge pour les infos apres avoir lu les textes comme mon pp6 est un motoculteur de collection plus de 25 ans je n ai pas besoin de mettre un girophare
juste l assurance responsabilité civile suffit d ailleurs je ne sait pas comment on peut faire pour le branchement electrique du girophare ou des clignotants pour la débardeuse

benoit 02 a écrit:

merci serge pour les infos apres avoir lu les textes comme mon pp6 est un motoculteur de collection plus de 25 ans je n ai pas besoin de mettre un girophare
juste l assurance responsabilité civile suffit d ailleurs je ne sait pas comment on peut faire pour le branchement electrique du girophare ou des clignotants pour la débardeuse

Sauf que le texte ne parle pas explicitement de motoculteur...

c est vrai c est flou pour les motoculteurs

Bonsoir

J'ai posté il y a quelques semaines sur ce sujet.

Je n'ai pas beaucoup avancé.

Toutes les recherches que j'ai faites sur légi-france s'arrête à une phrase dans les textes qui dit que pour les motoculteurs, un arrêté du ministère des transports va être pris.

Sauf que je n'arrive pas à trouver cet arrêté.

On peut demander de l'aide pour effectuer des recherche sur légi-france, mail ou téléphone. J'ai téléphoné.

Après avoir exposé mes préoccupations à mon interlocuteur, il est arrivé aux conclusions suivantes:

Si est certain que les éclairages, freinage, et "autres babioles" s''appliquent, il n'en demeure pas moins ,que, même si nous mettons en conformité nos matétiels sur ces points là,

Nous ne pouvont pas rouler sur les routes sans immatriculation.

En efffet, depuis le 01 /01/ 20?? ( j'ai oublié l'année) tout vehicule à moteur doit être immatriculé pour accéder aux routes françaises!!

Il n'a pas trouvé l'arrêté du ministère du transport à venir.

Son avis étant purement consultatif, il m'a recommandé d'écrire au ministère des transports pour exposer mon cas, pour demander quelle législation s'applique aux motoculteurs.

Voilà ou j'en suis. Je n'ai pas fait le courrier au ministère. Pas trop la forme. en ce moment...

Maintenant, si quelqu'un veut me faire un brouillon je suis preneur. Je paierai le timbre

@+
dpx

dpx a écrit:

Bonsoir

J'ai posté il y a quelques semaines sur ce sujet.

Je n'ai pas beaucoup avancé.

Toutes les recherches que j'ai faites sur légi-france s'arrête à une phrase dans les textes qui dit que pour les motoculteurs, un arrêté du ministère des transports va être pris.

Sauf que je n'arrive pas à trouver cet arrêté.

On peut demander de l'aide pour effectuer des recherche sur légi-france, mail ou téléphone. J'ai téléphoné.

Après avoir exposé mes préoccupations à mon interlocuteur, il est arrivé aux conclusions suivantes:

Si est certain que les éclairages, freinage, et "autres babioles" s''appliquent, il n'en demeure pas moins ,que, même si nous mettons en conformité nos matétiels sur ces points là,

Nous ne pouvont pas rouler sur les routes sans immatriculation.

En efffet, depuis le 01 /01/ 20?? ( j'ai oublié l'année) tout vehicule à moteur doit être immatriculé pour accéder aux routes françaises!!

Il n'a pas trouvé l'arrêté du ministère du transport à venir.

Son avis étant purement consultatif, il m'a recommandé d'écrire au ministère des transports pour exposer mon cas, pour demander quelle législation s'applique aux motoculteurs.

Voilà ou j'en suis. Je n'ai pas fait le courrier au ministère. Pas trop la forme. en ce moment...

Maintenant, si quelqu'un veut me faire un brouillon je suis preneur. Je paierai le timbre

@+
dpx

Salut DPX
c'est helas le meme son de cloche que j'ai eu
le seul moyen sera de faire un RTI autant dire que c'est quasi impossible

Bonjour BY2 -44

Qu'est que tu appel faire un RTI ?

Cordialement
dpx

dpx a écrit:

Bonjour BY2 -44

Qu'est que tu appel faire un RTI ?

Cordialement
dpx

C'est une Reception à Titre Isolé, mais c'est une galere pas possible (et pas valable financierement pour un motoc)

Re ,

ok ok, je vais me coucher moins con ce soir

Ou est -il le temps ou les mines venaient dans le canton 1 fois pas semaine pour réceptionner nos inventions!!

... Entre autre chose, heureusement!

Cordialement
dpx

Bonsoir à tous.


Je lance le bouchon................. et si votre motoculteur est considéré comme ENGIN de MANUTENTION...... catégorie tracteur...

quelle est la réglementation ?????,

Bonne recherche..... Michel.

les amis moi je demandais juste pour un motoculteur avec la debardeuse ou une remorque je ne penses pas qu il n y a que moi qui aille sur la route
alors faut il monter un giro des clignotants ? voila je ne sais plus amicalement benoit

Bonsoir,
Une piste http://www.ste-marcel.com/produit-remorques-agricoles-7-119.htm
les remorques proposées par ce constructeur n'ont pas d'éclairage ...

Bonsoir à tous

J'ai passé l'après midi à rechercher dans les texte de loi. Rien de neuf. Dés que je crois tenir quelque chose, toujours le m^me " Des dispositions spéciales définies par arrêté du ministre des transports, prises après consultation du ministre de l'agriculture, sont applicables aux machines agricoles automotrices à un seul essieu.

J'ajouterai que l'âge de nos machine ne nous met pas à l'abri de tout. Pour les engins de collection, il y a aussii une carte grise spécifique pour rouler , et avec des limitation:

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Annexe 92. Conditions de circulation des véhicules de collection :

Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après.
le hic étant de savoir si dans notre cas nous sommes engins agricoles ou autres véhicule de transport de marchandises, ou autres zngins de manutention.


Attention aussi aux assureurs qui assurent tant que vous n'avez pas de pépin. Il faut savoir que si votre engin n'est pas autorisé à aller sur la route, et que vous y allez consiement, votre RC refusera certainement d'assurer.

Quand au materiel vendu non conforme, à l'utilisation qu'on veut en faire,il y en a plein les magasins. Rien n'interdi aux commerçants de les vendre, c'est l'utilisation qu'on en fait qui nous rend responsable.
Je m'explique: rien n'empêche un commerçant de vendre une remorque sans feu, si vous l'utilisée en propriété privée. Après, si vous allez sur la route, le commerçant n'y est pour rien.

Enfin, j'avais déjà pas mal cherché, mais là, je suis dégouté, parce que tous ce que j'ai pu lire cet après midi laisse peu d'espoir.

Du coup, j'ai commencé un brouillon pour écrire à mon député. Je finirai bien par la lui envoyer, cette lettre

. L'espoir fait vivre et puis : Tous le monde savait que c'était impossible.Un idiot qui l'ignorait le fit !!!

@+ dpx

He bin si!!!!

NA !

on peut alles sur la route avec son motoc

Si on a la foi

et la natinalité suisse

la preuve:

http://insolite.skynetblogs.be/archive/2010/07/22/en-motoculteur-sur-la-route-de-compostelle.html

dpx
A+

je vais me renseigner aupres de la marée chaussée je verrais ce qu ils voudront bien me dire je vous tiendrez au courant amicalement benoit

Salut les potos !

Benoit, fais donc une recherche ici, sur le forum : on en a déjà parlé !
Ciao !
Nono

salut

que penser des textes là? http://www.securite-routiere.gouv.fr/article.php3?id_article=3158

salut a tous

la question est: dans quelle categorie sont les motoculteurs?

concernant les engins agricoles,il faut savoir qu'il y a :

- les tracteurs qui possedent une carte grise

- les MAGA: machines automotrices genre agricole par exemple moissonneuses,ensileuses,etc mais sans carte grise

c'est au constructeur ou l'importateur de faire la demande pour que sa machine rentre dans telle ou telle categorie et remplir les demarches necessaires

est-ce que les motoculteurs sont considéres comme engins agricoles? mystere

il y a quelques années,j'ai acheté un petit chargeur articulé et j'ai demandé si je pouvais rouler sur la route. j'ai contacté

-le constructeur allemand

-l'importateur

-la DRIRE

-le SNCVA (syndicat national constructeurs vehicules agricoles)

et a ce jour,j'attends toujours une reponse

le gyrophare fait partie des equipements obligatoires et ne resulte pas d'une decision prefectorale

si vous roulez sur la route,mettez en un car les autos ne ce rendent pas compte de la faible vitesse a laquelle vous roulez et cela peut les surprendre et vous eviter un coup dans le c..

bonne soirée

Bonjour à tous

Bonjour PP70

Tu pose les bonnes questions, et c'est à celles ci que je cherche depuis bientôt 1 ans dans le mer le fouilli des lois franco européennes une réponse

Hors, il est impossible de trouver une réponse à ces questions .

Le peu d'informations trouvées tendent à dire que les motoculteurs sont interdits de circulation sur les routes françaises. On bénéficie d'une certaine bienveillance des gendarmes (enfin certains) mais en cas d'accident, ils ne pourrons rien faire pour nous.

De plus, les temps sont plus au durcissement de la répression qu'à la bienveillance. J'ai eu droit à "un ça va pour cette fois, mais je veux plus vous voir"

En attendant, je prie Saint Christophe et tous les autres Saint (surtout saint chance) , et je roule, mais jusqu'à quand ? Je sais que rentrer le bois que nous allons abattre cet hiver va être un casse tête pas possible.

Enfin, je suis du genre têtu, et j'ai bien l'intention d'interpeller mon député sur cette question. Simplement il me faut du temps pour faire un courrier qui ne lui permette pas de répondre que c"est à cause de l'europe!!!

J'aurai peut être une réponse en langue de bois,(de chauffage) mais j'aurai tout tenté

A+
dpx

Salut les potos !

Salut DPX.

Aujourd'hui, quand un gendarme te dit "ça va pour cette fois", ça peut se traduire par "t'as de la chance, je n'ai pas de motif pour te coller une prune"!

C'est tout simplement parcequ'il ne sait pas quoi faire ! (et ça l'embête, ça le contrarie, même)

Le pire, c'est qu'il risque de rentrer chez lui frustré, et qu'il va cogner sur sa femme et ses mômes pour compenser !!!

Alors les gars, par pitié pour nos chers gendarmes : ne roulez pas avec vos motoculteurs !!!

On a surement des potos gendarmes sur le forum, ce serait bien qu'ils nous en parlent un peu, de ces textes : c'est pas le tout de profiter sans participer : au boulot !

Ceux qui souhaitent rester discret sur leur métier peuvent m'écrire en MP !

Ciao !

Nono

salut à tous,

il y a un peut de temps j'avais ouvert un sujet la dessus : https://mototracteurs.forumactif.com/t13959-le-droit-de-rouler-sur-la-route

La conclusion avait été de "686GS" : "Je ne sais pas si cela est toujours valable pour les "véhicules à bras", mais pour rouler assis sur le siège, il fallait déja une plaque de réception aux mines et une plaque d'exploitation..." (dernier message)

Il me semble que certains propriétaires de staub du site sont dans ce cas (plaque des mines sur le motoc).


Sinon, pour les gengens de chez moi, ils n'en savent rien et ont d'autres chats à fouetter (comme me convoquer au poste par ce qu'ils ont reçu mon paiement d'amende une journée trop tard).

Mon assureur, lui, m'a dit : pas de souci, vous êtes assuré et vous pouvez aller sur la route ... je sais pas pourquoi mais quand il m'a dit ça j'ai été rassuré comme si un anthropophage me proposait de rester à diner !

Den

Bonjour Nono

Un gendarme à toujours une raison pour te verbaliser

Avec un motoculteur,sans checher défaut d'immatriculation, puisqu'il faut impérativement une immatriculation pour aller sur la route, depuis 2009 Sauf les TP , mais ça va venir



Et s'il cherche, je pense qu'il aura pas assez de place pour tout écrire

@+
dpx

Bonjour a tous,



-Sujet ô combien interressant!!!
Moi aussi,mon assureur,la macif,m'a répondu (et non écrit!!!) que j'était assuré sur route!!!!
Mais que se passe t'il VRAIMENT, en cas d'accident, -corporel par exemple????????
Comme c'est le flou artistique total.........
je me rappelle que mon ancien assureur,axa,n'a pas voulu m'assurer,même apres relances,(il faisait la sourde oreille a mes demandes) sous motif que tout engin motorisé circulant sur route doit avoir une immatriculation,suite a un decret de 2010!(ce qui ,a priori,n'est pas faux!)
Je suis ce post avec interret!
Evidement,ici,en région parisienne,je n'ose pas m'aventurer sur les routes........
En espérant,comme nous tous ici,une solution parfaitement légale!
A+


Alain

-