le droit de rouler sur la route ?
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 le droit de rouler sur la route ?

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MessageSujet: le droit de rouler sur la route ?   le droit de rouler sur la route ? EmptyLun 19 Oct 2009, 20:55

Bonsoir à tous,

Un petit doute m'assaye :
Alors que je remontais mes betteraves par la route avec la remorque attelée au pp2x, un voisin fait un brin de causette.
Dans la discution il me sort : "mais au fait, t'as le droit de rouler sur la route avec ta trotinette ?" (j'ai aprécié le "trotinette")
- "Ben ... c'est qu'un motoc' " je lui ai répondu !

Du coup, le reste du voyage je me suis demandé : si je croise la maréchaussée ou pire qu'un fangio joue des autos-tamponeuses avec moi ... il se passe quoi !

Pour résumer, est ce qu'un motoculteur avec une remorque (ou sans) à le droit de rouler sur la route ?

Y a t'il des juristes dans la salle ?
A+
Denis
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ch'tigégé

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MessageSujet: Re: le droit de rouler sur la route ?   le droit de rouler sur la route ? EmptyLun 19 Oct 2009, 21:04

Bonsoir à tous
Ce que je pense
Si tu roules avec ta remorque en étant assi dessus, il te faut une assurance et un girophare.
Si tu marches à côté du motoculteur, il ne te faut rien.
Voir confirmation avec d'autres personnes du forum.
Bon remorquage et bonne soirée à tous.
A+
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nikro_magnon

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MessageSujet: Re: le droit de rouler sur la route ?   le droit de rouler sur la route ? EmptyLun 19 Oct 2009, 21:19

Bonjour,

Ce que je sais, c'est qu'en autoportée, il faut des feux pour pouvoir tondre les bas-coté.

Voilà ma contribution.

@+
nikro
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http://recensement.bouyer.perso.sfr.fr/
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MessageSujet: Re: le droit de rouler sur la route ?   le droit de rouler sur la route ? EmptyLun 19 Oct 2009, 21:20

bonsoir denis , ch'tigégé et a tous

effectivement a t'on le droit, je pense que c'est une histoire de conformité
du motoc et papiers
d'ailleurs il y a eu un post la-dessus voici le lien

https://mototracteurs.forumactif.com/sondages-f12/motoculteur-et-code-de-la-route-t5475.htm

bonne lecture

cldt
a++
dominique
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Happyculteur78

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MessageSujet: Re: le droit de rouler sur la route ?   le droit de rouler sur la route ? EmptyMar 20 Oct 2009, 20:47

Bonjour à chacun


à toute fin utile, j'ai trouvé cette présentation d'une 60aine de pages, de 2006 : http://www.landes.chambagri.fr/pdf/circulation-engins-juillet06.pdf

C'est un peu hors sujet, mais pas encore obsolète !

Mon assureur ml'a confirmé que tant que je suis conducteur à pieds, je n'ai pas besoin de souscrire une assurance spécifique.

Bonne lecture à ceux qui roulent, ainsi qu'aux autres, tous les autres...
Pascal
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jube

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MessageSujet: Re: le droit de rouler sur la route ?   le droit de rouler sur la route ? EmptyMar 20 Oct 2009, 21:31

bonjours a tous

donc si je comprend bien pour rouler il faut :

- un gyrophare
- clignotants
- phares avant et feux arriere
- un papier de la DRIRE

question

ok pour tout ça mais comment faire pour la DRIRE ??
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LOLO63

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MessageSujet: Re: le droit de rouler sur la route ?   le droit de rouler sur la route ? EmptyMar 20 Oct 2009, 23:40

C'est vrai ça,comment faire pour la drire?
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njlewis66

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MessageSujet: Re: le droit de rouler sur la route ?   le droit de rouler sur la route ? EmptyMer 21 Oct 2009, 01:55

simple à mon avis : carte grise ou pas ?

un autre petit conseil : sur route avec CG : pensez au gilet jaune fluo norme NF et au triangle de présignalisation les gars.... !

çà évite de prendre un "manche" à la sortie du champs.... (vécu) pour faire 500m ... No

njlewis66
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jeannet
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MessageSujet: Re: le droit de rouler sur la route ?   le droit de rouler sur la route ? EmptyMer 21 Oct 2009, 08:14

Bonjour,

Ce qui serait intêressant, ce serait de connaître le vécu des collègues...

Qui a déjà eu un accident de la circulation en motoculteur?

Qui a déjà fait jouer son assurance pour un motoculteur dans le cas d'un accident de la circulation?

Qui a déjà été contrôlé par des agents de la circulation avec son motoculteur?

Donc, que du vécu, avec des détails, pour se faire une idée de la pratique, même si elle diffère un peux de la loi....

A+

et soyez prudents

serge

_________________
staubophile
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gillesenpailly




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MessageSujet: Re: le droit de rouler sur la route ?   le droit de rouler sur la route ? EmptyMer 21 Oct 2009, 08:43

Bonjour,

A mon avis, il faut se baser sur les équipements d'origine pour la circulation d'un motoculteur.

Pas besoin de carte grise pour rouler sur la voie publique, car il est possible d'assurer un motoculteur en utilisant les références du motoculteur (surtout celles du moteur) et de la remorque tractée .

Prévoir un contrat spécifique avec votre assureur .

Pour pouvoir circuler "sereinement" sur la voie publique, la difficulté reste de trouver une remorque non artisanale et donc une remorque vendue par un concessionnaire . (plaque constructeur)

En effet, pour être vendue, elle devait suivre un cahier des charges.

L'idéal : le rêve est d'avoir un motoculteur équipé de sa remorque d'origine.

J'ai pour ma part durant des années (années 1980) utilisé pour mon tracteur (John DEERE 310) une grosse remorque agricole faite avec un arrière de camion, cela serait maintenant imprudent de circuler avec une telle remorque sur la voie publique.

Tout est merveilleux quand tout va bien.... mais hélas quand l'accident survient : nous ne pouvons que dire : " J'aurais du...."


A+ Gilles
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usmgn

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MessageSujet: Re: le droit de rouler sur la route ?   le droit de rouler sur la route ? EmptyLun 26 Oct 2009, 10:58

Je suis tombé la dessus sur wikipédia ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide_%C3%A0_la_conduite_de_v%C3%A9hicules ) :

" Selon l'article annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail, les motoculteurs sur voie publique sont interdits, car les constructeurs ne fournissent pas les équipements d’éclairage conforme au Code de la route ainsi qu’un siège conducteur acceptable. De plus l'adapter le rend non conforme aux normes anti incendie. Pour de plus amples informations, cette article est consultable sur legifrance. "

Wikipédia ne fait pas force de loi mais bon. En plus je n'ai rien trouvé dans l'article R4312-1 qui abonde dans le sens de l'interdiction ... mais il est vrai que chercher dans ce genre de document est très chi... .

J'ai appelé la drire ... qui ne sait pas et qui m'a renvoyé vers la pref que j'appelerais ... plus tard !


Denis

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MessageSujet: Re: le droit de rouler sur la route ?   le droit de rouler sur la route ? EmptyLun 26 Oct 2009, 11:58

j'ai eu la parsonne à la prefecture qui s'occupe de ce type de question et la réponse est : interdit !
Pas de carte grise => pas sur la voie publique que ce soit dessus le motoculteur, sur la remorque ou meme en marchant derriere !

Pffff ...


Denis
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MessageSujet: Re: le droit de rouler sur la route ?   le droit de rouler sur la route ? EmptyLun 26 Oct 2009, 16:05

Je me demande si la réponse est si simple.

A l'origine, quand ces engins ont été vendu,dans quelle condition pouvait-il circuler ? si il le pouvaient...

Prenons l'exemple d'une voiture des années 60... comme nos coucous.. pas de ceinture, pas de feux de recul, pas d'anti-brouillard... etc ... et pourtant on ne peut pas leur interdire de circuler...

il faudrait retrouver la doc d'époque afin de voir ce qu'il faut faire.

JC
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freddy49

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MessageSujet: Re: le droit de rouler sur la route ?   le droit de rouler sur la route ? EmptyLun 26 Oct 2009, 16:09

usmgn a écrit:
j'ai eu la parsonne à la prefecture qui s'occupe de ce type de question et la réponse est : interdit !
Pas de carte grise => pas sur la voie publique que ce soit dessus le motoculteur, sur la remorque ou meme en marchant derriere !

Pffff ...


Denis

personne qui n'avait pas envie de se faire chier, et qui ne voulit pas prendre de responabilités...
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gillesenpailly




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MessageSujet: Re: le droit de rouler sur la route ?   le droit de rouler sur la route ? EmptyLun 26 Oct 2009, 19:04

Bonsoir à tous,

Le principal pour rouler sur la voie publique est à mon humble avis d'être assuré.

Effectivement, si l'on tenait compte de la réponse faite à 'usmgn' par cette "personne" de la Préfecture , alors toutes les anciennes mobylettes seraient condamnées à rester au garage .....

Effectivement 'therunningeyes' a soulevé une bonne piste de recherche.

Néanmoins, si un "passionné" connait quelqu'un qui travaille dans les assurances, il y aurait peut être une réponse , voir une solution de ce côté là.

Bonne soirée à tous

A+ Gilles
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MessageSujet: Re: le droit de rouler sur la route ?   le droit de rouler sur la route ? EmptyLun 26 Oct 2009, 21:01

à freddy49 :
Citation :
personne qui n'avait pas envie de se faire chier, et qui ne voulit pas prendre de responabilités...
Je suis d'accord avec toi, c'était surement le cas. Je l'espere en tout cas.

à gillesenpailly :
Je pense qu'un assureur sera toujours d'accord pour assurer n'importe quoi moyennant finance. Le jour ou il y a vraiment un carton, l'assureur ne suis pas en mentionnant l'article n**** de la police d'assurance qui fait 50 pages et que personne ne lit.
Sans compter que l'assureur n'est pas concerné par un bete PV (et confiscation du vehicule peut être) recu alors que l'on allait dans son champ à 100m de chez soi avec un gamin dans la remorque raide dingue de monter dans le motoculteur de papa.

Il est, à mon avis, important d'être sur de savoir si on a le DROIT de rouler sur la voie publique; l'assureur, lui aussi doit s'incliner devant ce droit et pas le contraire (et c'est déja pas si simple).
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guiffacla

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MessageSujet: Re: le droit de rouler sur la route ?   le droit de rouler sur la route ? EmptyLun 26 Oct 2009, 21:51

Bonjour a vous,

Peut être une piste, pour les tondeuses actuelles utilisés en entreprises ou les collectivités, pour pouvoir rouler sur la route la carte grise, l'assurance et l'homologation routes (feux phares feux de gabarits, clignotants et klaxon sont obligatoires)
Par contre par expérience, à la question peut-on rouler sur la route avec une tondeuse homologuée attelée à une remorque? Pas un concessionaires ni un policiers n'est capable de répondre.
Peut être faut-il poser la question à un concessionaire, même si ils ne doivent plus vendre beaucoup de motoculteurs et encore moins pour aller sur la route ils doivent être surement au courant de la chose.

@+
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gillesenpailly




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MessageSujet: Re: le droit de rouler sur la route ?   le droit de rouler sur la route ? EmptyMar 27 Oct 2009, 06:22

Bonjour à tous,

Pour répondre à 'usmgn' , il faut que nous trouvions ensemble la solution réglementaire .

Comme il y a un code de la route , il y a un code des assurances .

Je suis apiculteur et j'ai établi avec mon assureur un contrat spécifique pour assurer mon rucher car ce dernier n'est pas situé près de mon domicile. Le cas de mon rucher ne rentrait dans aucun contrat standard .

Après renseignement pris, par exemple : si tu as oublié ton assurance et que tu es contrôlé par un Gendarme , tu es verbalisé selon le code des assurances et non pas selon le code de la route .

Je suis convaincu qu' en prenant le temps qu'il faudra, nous allons, ensemble, trouver la bonne manière de faire pour être en règle vis à vis de la Loi .

En effet, il serait bien triste d'être contraints de tourner en rond dans notre jardin sans pouvoir donner de liberté aux motoculteurs attelées à une remorque .....

Bonne journée

A+ Gilles
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MessageSujet: Re: le droit de rouler sur la route ?   le droit de rouler sur la route ? EmptyMar 27 Oct 2009, 19:43

therunningeyes a écrit:
A l'origine, quand ces engins ont été vendu,dans quelle condition pouvait-il circuler ? si il le pouvaient...
il faudrait retrouver la doc d'époque afin de voir ce qu'il faut faire.
JC

Il suffit d'ouvrir une notice de motoculteur Staub pour connaître la réglementation de l'époque. Par exemple une notice de PPX (mai 1971) :

le droit de rouler sur la route ? 1931028005
le droit de rouler sur la route ? 1931028006

Je ne sais pas si cela est toujours valable pour les "véhicules à bras", mais pour rouler assis sur le siège, il fallait déja une plaque de réception aux mines et une plaque d'exploitation...
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