Nouveauté pour la Carte Grise collection

Bonjour à tous,

Une nouvelle disposition très em.. contraignante :

Règles d’immatriculation des véhicules de collection

Suite aux directives du Ministère des Transports, il est aujourd’hui impossible de faire enregistrer un changement de carte grise pour un véhicule non roulant, et il est interdit aux constructeurs, leurs délégués (notamment L’Aventure Peugeot Citroën DS) ainsi qu’à la FFVE, de délivrer une attestation de datation pour obtenir une carte grise de collection.
Une attestation n’est délivrée que si le véhicule est assemblé, tournant et conforme à l’origine.

ça va devenir compliqué ! !

bonjour

Sa sent le debut de la fin , entamé avec Sarko ministre des flics qui avait refusé une derogation pour les plaques sur les véhicules collection ...
Faudra rouler hors la loi .

A bientot

https://www.casimages.com/i/191018105018381136.jpg.html

Il reste les titres isolés j'ai fait récemment un CG collection avec ce que j'ai lu j'ai crain le pire en fait c'est tout c..

Hello,

Je ne vois pas le problème. Pourquoi vouloir s'obstiner à faire la carte grise alors que le véhicule est non roulant ?  Cette disposition est déjà en vigueur depuis quelques années.
La carte grise est obligatoire pour rouler, c'est un titre de circulation, c'est tout. En revanche, elle vous sera demandée pour l'assurance. Tout engin à moteur doit être assuré. Les motoculteurs et consorts y seront en catégorie "G" et renseignés par le numéro de série en lieu et place de celui d'immatriculation. Il me semble me rappeler que dans ma jeunesse, j'avais vu un AEBI AM75 à remorque motrice immatriculé ou ai-je rêvé !

https://www.bcf.asso.fr/systeme-carte-verte/quest-ce-que-la-carte-verte/le-recto-de-la-carte-verte/

Pour pouvoir emprunter les voies de circulation, je me demande si un motoculteur ne pourrait finalement pas être facilement immatriculé en "collection". Le plus délicat est de l'équiper en signalisation et en place assise, mais faisable. Le sulky ou la remorque devrait le permettre. Pour se rendre au labour, il faudra donc mettre la charrue et la fraise dedans. Une petite batterie, des feux et un rétro sur le guidon, ça ne doit pas être insurmontable ! Il passerait donc en catégorie "TRA" (tracteur agricole) !  Des avis ... ? Je n'ai peut-être pas pensé à tout ! Bon, j'arrête mon délire.

Les nouveaux certificats "SIV" mentionnent "Mr MACHIN Trucmuche est le propriétaire du véhicule ...". Ce point  n'a aucune valeur juridique. Le seul titre officiel de propriété est une facture, un acte de vente, un acte notarié. On restaure le véhicule (si besoin est, évidement) même si on y passe six ans et on fait le dossier comme demandé. Le message d'Arnaud devrait vous rassurer. La seule contrainte est d'emmener le véhicule au CT sur une remorque pour un y étant soumis. Ce n'est pas non plus la mer à boire ni la belle-mère a avaler. Les aficionados du HOT ROAD ne doivent certainement pas penser la même chose !

https://www.ffve.org/files/docs/Formulaire%20demande%20attestation%20remplissable.pdf

A lire pour info : https://www.ffve.org/dossier-controle-technique

Un avis tout personnel : le terme "véhicule de collection" n'est pas très adapté. Je préfère "véhicule ancien" ou comme le précise FFVE, "véhicule d'époque". Quand je vois cette mention  au bas de la carte grise de mon transporter REFORM Muli 33 de 1978,  j'ai l'impression d'être riche. Je reviens vite à la réalité quand je pars au bois avec ... !

Bonnes restaurations.
PS : trève de sérieux, je reviens sur mon délire, c'est plus fort que moi !   Qui veut tenter le challenge ?       Un dossier FFVE refusé n'encaisse pas le chèque.  






J'offre un reblochon accompagné d'un obus de Mondeuse au premier.    Pas de blague, je l'ai écrit !
Bon, cette fois je vous laisse, je vais prendre mon cachet.  

Bonjour Pierre
Si j'ai bien suivi, il y en a sur ce forum qui ont déjà tenté l'expérience et l'ont réussie !
a+
JP

Salut JP,

Ah-aaaaah ! V'là t-il pas une bonne nouvelle ? Après tout, ça  ne m'étonne pas. Si les concernés pouvait nous raconter leur aventure, ce serait sympa. Mais attention, le reblochon et la Mondeuse n'ont pas d'effet rétroactif,  prospectif c'est certain. ! Juste pour le fun, je me lance.  Vous me direz, 1200 mètres pour aller chercher deux remorques de fumier pour le jardin suffisent amplement si je croise la camionnette bleue. Ça risque de faire monter le cours des légumes de saison  ce  genre d'aventure ... .

TTR

Pierre74 a écrit:

Hello,

Je ne vois pas le problème. Pourquoi vouloir s'obstiner à faire la carte grise alors que le véhicule est non roulant ?  .  

Je précisais : il est interdit aux constructeurs, leurs délégués (notamment L’Aventure Peugeot Citroën DS) ainsi qu’à la FFVE, de délivrer une attestation de datation pour obtenir une carte grise de collection.
Une attestation n’est délivrée que si le véhicule est assemblé, tournant et conforme à l’origine.

c'est ça qui est nouveau, pour la CG Collection (ou pas !) il est normal que le véhicule soit en ordre de marche, pour une datation ? ? ?

petit exemple donné par un ami qui a bien respecté les étapes :

OK pour le dossier à faire facilement  la voiture finie........
mais celui-ci ne sera validé que si le numéro de châssis n'existe pas déjà en carte grise ( attention aux CG revendues il y a longtemps pour clonage ) et s'il n'existe pas d'immatriculation etc ...

Mon voisin a refait une moto impossible à immatriculer  car existante dans le fichier FFVE SIV, son investissement ne sert que pour une moto d'exposition ...
Ma chère restauration..

S'il avait pu faire la demande de datation avant les travaux . . .

Bonjour

Ils ne savent plus quoi faire pour emmerder les braves gens Ras le bol!

J'ai demandé une carte grise pour mon Same, je l'ai reçu au bout de 3 mois et ces andouilles ont fait une erreur d’orthographe sur mon nom de famille, résultat il me faut la renvoyer, je crains que ça traîne encore quelques mois, c'est sur notre chère République est bien en marche arrière..!

A plus

Marc