Problème carte Grise

bonjour, quelles sont démarches à faire (et ou ?) pour récupérer une carte grise,dont l'ancien propriétaire l'a perdu ?
En effet jai acheté un tracteur sans carte grise et je voudrai la recuperer.
Merci
G.G

Bonjour, j'ai le même problème et pense que nous ne devons pas être les seuls, alors il est vrai que si quelqu'un connait un peu le sujet...
Cela dit je l'ai assuré quand même par le numéro du chassis, j'étais sûr qu'il n'était pas volé!

il faut que l ancien proprietaire fasse une declaration de perte a la prefecture pour avoir un duplicata et enssuite faire le changement

Bonjour,
La meilleure solution, c'est à coup sûr celle suggérée par Nicolas : obtenir que l'ancien propriétaire fasse une déclaration de perte à la gendarmerie ou au commissariat de son domicile, puis demande un duplicata en Préfecture. Une fois le duplicata obtenu, il devra encore remplir un certificat de vente (également disponible en Préfecture), barrer et signer le duplicata.
Mais si l'ancien propriétaire n'est pas coopératif ou n'est plus de ce monde, il reste encore une solution, celle de la carte grise dite "de véhicule de collection" ; elle nécessite que le tracteur soit vieux de plus de vingt ans.
Si le tracteur est français, c'est toujours possible, même si l'ancienne immatriculation du tracteur est inconnue. Si le tracteur n'est pas français, l'ancienne immat. est indispensable pour apporter la preuve à l'Administration que le tracteur a été régulièrement importé.
Dans tous les cas, il faudra présenter un certificat de vente, même avec la case "immatriculation" remplie avec la mention "inconnue".
Tous renseignements sur la carte grise "de collection" sur le site de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque :
www.ffve.org
Si vous butez sur une difficulté particulière, je peux encore être utile...
Bernard Salvat

PS : je suis membre coopté du comité directeur de la FFVE....

Bonjour,
Une info à imprimer et un site à mettre dans ses favoris, c'est agréable de vivre ces coopérations amicales avec des compétences transversales

A+
serge de la gironde

boujour a touts ,j'aiune question pour charnaysien j'ai fait les demarche pour un gm428 j'avais l'ancienne imatmais pas la carte grisse un certif de mon gage comme ca j'ai pu savoir qui etait l'ancien proprio pour la ffe pas de probleme j'ai obtenue un certificat et le carnet vert mais pour la sousprefecture ca se corsse comme le tacteur a changer de main plusieur foi pour avoir une catre grisse il faut faire les changement intermaidiaire donc a ce jour le gm et reconu par la ffe mais comme le detenteur de la carte grisse ne veut rien faire je ne peut pas avoir de carte grise si tu a la solution merci de ne la comuniquer
codialement pascal 59

Bonjour,
Je connais bien ce genre de situation ! Le GM428 est passé de mains en mains... comme une savonnette ! Alors que c'est un véhicule soumis à une législation très stricte. Le premier vendeur et le premier acheteur n'ont pas fait les choses comme il faut, et tous les acheteurs suivants se retrouvent dans la m..de.
La solution que je peux préconiser au grand jour, c'est — en partant du nom et de l'adresse du premier propriétaire que tu peux peut-être obtenir surtout si tu habites dans une petite commune (une combine tout de même, que je peux écrire !) d'après l'immatriculation — d'aller voir le premier propriétaire et de suivre le cycle "déclaration de perte, demande de duplicata, certificat de vente à ton nom" : il faut, pour cela, avoir le sens du contact humain.
Les autres solutions ne peuvent être écrites noir sur blanc (ou beige sur vert) car elles relèvent du Système D et sont à la limite de la légalité. Mais elles peuvent se dire au téléphone...
Cordialement,

Bonjour Charnaysien (et les autres biensur)

Pouvez vous me contacter sur mon adresse mail, j'ai un probleme de carte grise à résoudre.

c.dehm@cms-automatisme.com


Christophe

Bonjour,
Vous contacter, c'est fait. Mais cela ne va guère faire avancer les choses si vous ne m'exposez pas, au préalable, votre problème : pour que je l'analyse et que je puisse, éventuellement, proposer une ou des solutions.
Adressez-moi les éléments du problème par mail privé : utilisez pour cela le bouton "mp" en bas de ma réponse
Bon Noël,

Bonjour Charnaysien, peut tu me renseigné ? .
Je vient de m’apercevoir que la préfecture à fait une erreur , il m’on inscrit au 44 alors que j’habite au 45 de ma rue , le reste de l’adresse et bonne , je ne pense pas qu’elle vienne de moi , car la personne qui à réceptionner mon dossier à la sous préfecture (avant de le transmettre à la préfecture car l’ancienne carte était trop vieille , donc pas informatisée et les recherche habituelle devais ses faire manuellement par la préfecture ), la personne donc à contrôler avec ma carte grise , d’ou vient le problème ? je ne sais pas !!

Si un jour je veut revendre mon véhicule cella posera t’il un problème :pale: ?

Est-ce que je doit la refaire ? Et dans se cas es que je doit repayer ?

Qu‘est ce que je risque à la laisser comme ça ?

Si tu peut m’apporter des réponses soit en remercier d’avance.

@++++++++++++Cistomane

Bonjour à tous, je possède un tracteur Renault 7014 de 1988, acheté d'occasion chez un concessionnaire en 2003 et je n'ai pas la carte grise. Aujourd'hui, je veux le vendre, mais sans CG, s'est compliqué. Le concessionnaire à depuis fermé ses portes, je ne possède que le n° de série du tracteur, ce qui ne suffit pas à la Préfecture pour retrouver la dernière immatriculation. Quelqu'un a t il une solution ? Merci

Salut
Il a trente ans passés donc carte grise collection en passant par le FFVE.
Il faut quand même un certificat de session.
A+

merci pour cette réponse, mais je n'ai pas le certificat de session ! Peut être je peux obtenir le dernier numéro d'immatriculation avec le numéro de série du tracteur ? Quelqu'un en sait il plus la dessus... merci à tous

alain09 a écrit:

merci pour cette réponse, mais je n'ai pas le certificat de session ! Peut être je peux obtenir le dernier numéro d'immatriculation avec le numéro de série du tracteur ? Quelqu'un en sait il plus la dessus... merci à tous

Normalement les systèmes de recherche informatique des forces de l'ordre sur le fichier "SIV" (système d'immatriculation véhicules) permet de rechercher soit par immatriculation, soit par numéro de série.
Pour les véhicules plus ancien, le problème est qu'ils n'ont pas étés pris en informatique. Alors on ne peux pas trouver l'immatriculation à partir du numéro de série.

Certains véhicules n'existent même pas des les fichiers de cartes grises. C'est le cas du MF 168 de mon père qui date de 1976. Heureusement, il a la carte grise.




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bonjour alain,

quelque soit ta démarche, si tu n'a pas de certificat de cession, c'est plutôt mal parti car c'est le premier papier qu'on te demande ! c'est le premier papier qui établi ta propriété du tracteur !

que ce soit ffve, police ou préfecture, on commencera par te demander cela...

a+, marc

Bonjour, tu n'as jamais eu la CG ou tu l'a perdue/volée. Dans ce dernier cas il faut faire une déclaration de vol/perte à la gendarmerie ce qui permet de faire une nouvelle CG.

salut Arnaud, apparement alain n'a jamais eu la carte grise a son nom ! donc ça marche pas ! et vu qu'il ne connais pas le numero d'immat precedent difficile de retrouver si la CG n'a pas été informatisée !

a+, marc

D'accord j'avais pas bien compris.