Tracteurs permis B - PTAC inférieur à 3.5 Tonnes

Merci Chenillard, je vais regarder ces tracteurs.

Pour le CACES, cela n'est t'il pas comme pour les agriculteurs une dérogation pour les entreprises, mais est ce valable pour les particuliers?

Bon dimanche à tous.

Bonsoir,

Au sujet de la conduite des tracteurs, un peu d'espoir peut être:
Un article pris sur le site internet de la France Agricole

Engins agricoles
Conduire un tracteur de plus de 3,5 t avec un permis B, y compris les retraités (loi sur la simplification administrative)

Publié le vendredi 14 octobre 2011 - 19h13

A l'initiative de Michel Raison (UMP), député de la Saône-et-Loire et ancien agriculteur, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture de la loi de simplification administrative (dont il est rapporteur) un amendement qui permettrait à toute personne de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec un simple permis B, y compris un retraité (qui n'a plus d'exploitation et utilise un tracteur à titre personnel).

Aujourd'hui, les agriculteurs en activité sont dispensés de permis pour conduire un tracteur agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma).

Dans ces conditions, il en va de même pour les retraités bénévoles et les salariés de l'exploitation s'ils utilisent le matériel de l'exploitation pour les besoins de celle-ci. Sont également concernés par cette dispense les retraités agricoles qui conservent une parcelle de subsistance qui leur permet d'être d'affiliés à la caisse de MSA.

En revanche, aujourd'hui le retraité (qui n'a plus d'exploitation et utilise un tracteur à titre personnel) doit être titulaire d'un permis de conduire. Le permis B est demandé pour la conduite d'un tracteur inférieur ou égal à 3,5 t. Au-delà de 3,5 t, c'est le permis C qui est exigé. De plus, en cas de transport de remorque (> 750 kg), il faut être titulaire d'un permis E.

Sur ce dernier point, l'amendement ne modifie pas la situation. Ce sera donc aux sénateurs de rectifier le tir lors de la lecture du texte à la haute assemblée.

A suivre pour voir si on pourra aussi rouler une remorque avec (oublié pour le moment!)

Pour ce qui est du CACES, ce n'est pas une dérogation mais une recommandation Carsat, Cnam lors de sa création.
Elle est donc d'application obligatoire pour les salariés du régime général

De fait, pas nécessaire pour un particulier ou un artisan, ni un agriculteur et ses salariés (MSA)

A+
Gilles

Bonsoir,

consernant Michel Raison, il n'est pas député de Saône et Loire , et n'a pas du l'être un jour,

mais de HAUTE SAONE et maire de Luxeuil Les Bains ( 70 ).

Acceptez la remontrance comme je compatis à ce sujet bien délicat qu'est la conduite des tracteurs agricoles pour le monde non agricole que nous sommes.

Hello,

Pfff ce serais très positif qu'une personne travaillant dans un service de permis /carte grise puisse nous dire ce qu'il en est exactement...

Bonne nuit.

Momo

bonjour
concernant le ford 4000 tu peu oublier aussi j'ai un 3055 il est deja a 3950kg et c quasiment le meme

tres cordialement

momovar a écrit:

Hello,

Pfff ce serais très positif qu'une personne travaillant dans un service de permis /carte grise puisse nous dire ce qu'il en est exactement...

Bonne nuit.

Momo

Bonsoir,
Oui bien sur ce serait le mieux.
J'avais écrit au préfet de mon département (oui carrément ) et le service des permis de conduire de la préfecture m'avait répondu. C'était il y a plus de 15 ans. C'était déjà un peu comme maintenant, ptac toussa.

bonjours, alors pour ce qui est caces, je le passe demain, et on peut avec ce caces, conduire un chariot élévateur, sur la voie public, si celui la ne dépasse pas les 25 km/h en sorti d usine, par contre, il doit être equipé de feux, pour se qui est BMO, il ne faut pas demandé a la BMO, moi il on voulu me verbalisé, alors que j ai roulé 2 ans en 125, et des ma voiture, je n avais plus de A, se que j ai fait, c est que j ai contacté la préfecture, et il m ont dit qu il n' était pas toujours a jour sur les lois, donc, c est eux qui avais tord et pas moi sur ce a plus.

Bonsoir,

Sans Caces, on peut également conduire un engin de levage sur la voie publique. A condition qu'il réponde à toutes les prescriptions du code de la route.

Le (ou les ) Caces, ne sont pas obligatoires. Ce ne sont "que" des recommandations de la Carsat. Quand je dis "que", je pense qu'il faudrait qu'ils aient un caractère obligatoire mais on en est pas encore là.

Bonsoir,

On s'éloigne légèrement du sujet mais pas trop!
Le déneigement par les agriculteurs est toujours autorisé et à d'ailleurs été clarifié par la loi d'orientation agricole de 1999 dans son article 10.
en résumé: le déneigement est possible pour les collectivités (Départements, communes, communautés...) à condition que l'outil de raclage soit fourni (payé) par la collectivité, la prestation est limitée au raclage (pas de salage) et conserve alors son caractère agricole: dispense de permis CACES et autres, le carburant utilisé est le carburant agricole.
De plus, un assouplissement à été apporté depuis cette date avec la dispense de Réception à Titre Isolé en tant que véhicule de service hivernal pour les tracteurs appartenant à des agriculteurs ou ETA.

Avec ce millefeuilles de réglementations, on arrive rapidement à dépasser les connaissances forcement plus généralistes des forces de l'ordre, je pense d'ailleurs que les agriculteurs participant au déneigement ne connaissent pas tous exactement les principes qui régissent cette activité.

En espérant ne pas etre trop soulant

A+
Gilles

Jeannot65 a écrit:

bonsoir à tous,
N'étant pas agriculteur, et ne possédant pas le permis poid-lourd, je ne peux me rabattre que sur des tracteurs dont le PTAC (Poid total en charge) est inférieur à 3,5 tonnes.

Merci d'avance a ceux qui prendront 5mn pour consulteur leur carte grise et écrire deux lignes.

Bonsoir,

je reprends le post pour signaler (si vous ne connaissez pas). Un site anglais

http://www.tractordata.com/farm-tractors/index.html

Très pratique pour connaitre à peu prêt les poids à vide des tracteurs et leurs dimensions années de fab.....

Tout n'est pas à jour, tout n'y est pas notamment les tracteurs vendus uniquement en France.

C'est là que j'ai vu que des tracteurs massey de petite puissance étaient des iseki rebadgés.

A+

bonsoir a tous
les indicatin de poids sont peut etre sur le barre rouge dans ce ka comment peut ont en obtenir un il etait delivre par le service des mine
je suis interesse par le poids total rouland pour definir le piods total en charge d une remorque
bonne soiree a tous

michel 81 a écrit:

bonsoir a tous
les indications de poids sont peut être sur le barre rouge dans ce cas comment peut ont en obtenir un. Il était délivré par le service des mines.

Bonjour,

Je suppose que tu parles du certificat pour immatriculer un tracteur? Celui avec une barre rouge en travers?

michel 81 a écrit:

je suis intéressé par le poids total roulant pour définir le poids total en charge d une remorque

Mais de quel tracteur/modèle année s'agit-il? Peut être qu'en posant la question avec le modèle quelqu'un est capable de répondre?

Ces indications sont reprises dans les documentations techniques.

bon courage

bonsoir a tous
le modele de tracteur est un e70 renault
merci

michel 81 a écrit:

bonsoir a tous
le modele de tracteur est un e70 renault
merci

Sur le miens (un massey) c'est indiqué sur une plaque constructeur. N'as tu pas une telle plaque?

A+

Bonsoir à tous.
Je suis de l'avis de Christian28, la gendarmerie n'est pas toujours tolérante à l'encontre des non agriculteurs. Par contre, elle a un tout autre comportement vis à vis des enfants mineurs d' agriculteurs qui conduisent des monstres bien> à 3.5 T et de surcroit sans permis.
A méditer.
Bernard

aliber a écrit:

Bonsoir à tous.
Je suis de l'avis de Christian28, la gendarmerie n'est pas toujours tolérante à l'encontre des non agriculteurs. Par contre, elle a un tout autre comportement vis à vis des enfants mineurs d' agriculteurs qui conduisent des monstres bien> à 3.5 T et de surcroit sans permis.
A méditer.
Bernard

bonsoir bernard

un mineur de plus de 16 ans a le droit de conduire un tracteur de n'importe quel tonnage si il le conduit dans le cadre de travaux liés a l'exploitation agricole: exemple pierre a 16 ans,il a le droit de conduire le tracteur de 200 cv de son oncle agriculteur si il l'aide a faire des travaux pour l'exploitation comme par exemple livré des bennes de cereales a un organisme stockeur,méme si il utilise une benne de 25 tonnes.
par contre, il ne pourra plus conduire ce méme tracteur pour sortir le bois de son pére qui est ouvrier chez peugeot.

ca peut paraitre idiot mais c'est la loi

bonne soirée

Bonjour PP70 ,bonjour à tous.
Tu as raison pour les + 16 ans,mais j'aurai dû préciser,je parlais des - 16 ans et dans mon secteur il y en a.
Bonne journée
Bernard.

Bonsoir
je voulais savoir quel permis faut il pour conduire un tracteur deutz 6006 non rattaché à une exploitation agricole sur route? impossible de trouver son ptac, je n'est que son poids à vide.
pouvez vous m'aider?
merci d'avance

Bonsoir,

Je ne connais pas non plus le PTAC exact du 6006 mais disons à la louche dans les 5 tonnes (un Massey 165 markIII, de puissance et gabarit equivalent a 5.6t)

De fait, il faut le permis C, et E(c) pour tracter une remorque de plus de 750 kg

Pour autant, les choses sont en train de bouger (lentement):

Paru au JO du 23 mars:

l'article L. 221-2 du code de la route est ainsi complété :

« Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole sont autorisés à conduire ces véhicules ou appareils pendant la durée de leur activité agricole ou forestière sans être titulaires du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré dès lors qu'ils sont âgés d'au moins seize ans, sauf exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.

« Les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole sont autorisés à conduire ces véhicules ou appareils après la cessation de leur activité agricole ou forestière dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents.


« Les employés municipaux et les affouagistes sont également autorisés à conduire ces véhicules ou appareils dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents.

« Le fait de conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules mentionnés au deuxième alinéa sans respecter les conditions d'âge prévues au même alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

Pour le moment la dérogation sur le permis de conduire est étendue aux retraités agricoles et affouagistes, sous réserve de posséder le permis B, y compris pour la traction d'une remorque quel qu'en soit le poids.

Le député porteur du projet dit vouloir que cela devienne la règle, au prix d'une formation complémentaire au permis vl portant sur les tracteurs agricoles. A suivre...

A+
Gilles

bapdub a écrit:

Bonsoir
je voulais savoir quel permis faut il pour conduire un tracteur deutz 6006 non rattaché à une exploitation agricole sur route? impossible de trouver son ptac, je n'est que son poids à vide.
pouvez vous m'aider?
merci d'avance

Bonjour,

Pour donner une idée tu multiplies par deux le poids à vide pour avoir le poids en charge.

sur tractor data à vide ton tracteur pèse mini 2,6 T moi je dirais environ 5T en charge. Donc pas de sortie route sans permis poids lourds.

http://www.tractordata.com/farm-tractors/002/1/9/2190-deutz-d-6006.html

Le poids en charge des tracteurs dépend des dimensions de pneus arrière, du moins sur le miens c'est comme ça. Le poids tractable aussi d'ailleurs.

A+

bonjour tlm
je vien de telephonner a la prefecture pour savoir si j avais le droit de conduire mon gm420 sur les route

ma situation titulaire du permis b et je ne suis pas exploitant agricole donc j ai le droit de conduire jusqu a 3t5 total roulant

le constructeur dit que le poid max remorquable est de 2t100 donc j ai le droit ,maintant il ne me reste plus qu a faire figurer sur mon contrat d assurance le poid max car attention avec les assurances ce sont des escrot !!!lol

maintenant si le tracteur fait 2t le permis b suffit pour rentrer avec 1t5 roulant max et si on veux ramener plus de 2t de boi il faudra le permis eb qui autorise le depassement des 3t5 total roulant


voila apres nous sommes tous responsable de nos fait et geste donc le mieux est de se renseigne au cas par cas

cordialement vinc

ah j ai oublie mon fils age de 13 ans a le droit de ramener du bois avec le motoc en marchant a cote dans la configutration outil en main mais il ne peux pas s assoir dessus car il n a pas 16 ans et a 14 ans il a le droit de conduire un deux roue
qui va 3 foi plus vite avec une remorque !!! c est a rien n y comprendre !!!!!!!

vinc01 a écrit:

bonjour tlm
je vien de telephonner a la prefecture pour savoir si j avais le droit de conduire mon gm420 sur les route

ma situation titulaire du permis b et je ne suis pas exploitant agricole donc j ai le droit de conduire jusqu a 3t5 total roulant

le constructeur dit que le poid max remorquable est de 2t100 donc j ai le droit ,maintant il ne me reste plus qu a faire figurer sur mon contrat d assurance le poid max car attention avec les assurances ce sont des escrot !!!lol

maintenant si le tracteur fait 2t le permis b suffit pour rentrer avec 1t5 roulant max et si on veux ramener plus de 2t de boi il faudra le permis eb qui autorise le depassement des 3t5 total roulant


voila apres nous sommes tous responsable de nos fait et geste donc le mieux est de se renseigne au cas par cas

cordialement vinc

ah j ai oublie mon fils age de 13 ans a le droit de ramener du bois avec le motoc en marchant a cote dans la configutration outil en main mais il ne peux pas s assoir dessus car il n a pas 16 ans et a 14 ans il a le droit de conduire un deux roue
qui va 3 foi plus vite avec une remorque !!! c est a rien n y comprendre !!!!!!!

Je remet ce que j'ai mis plus haut dans ce fil mais avec les images extraites et choisies sur lesquelles il faut absolument s’attarder quand on est particulier.

Un document a été édité pour les gens qui travaillent dans les communes (à moduler suivant ce qui a été dit plus haut) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la somme :


http://cdg80.fr/fichiers/583/TRACTEUR%20.pdf



Document qui évite de dire tout et n'importe quoi et de faire n'importe quoi. Je vous invite à le lire attentivement en page 3 tout y est expliqué sous forme d'un schéma très clair.

Quant à la remorque c'est 1,5 T en agricole et pas 750 kg :

http://codedelaroute.biz/Remorque.htm

extrait de l'article :
" Article R. 317-18
I - Toute remorque, dont le poids total autorisé en charge excède :
1º soit 1,5 tonne pour les remorques agricoles ou de travaux publics;
...
3º soit la moitié du poids à vide du véhicule tracteur, doit être équipée d'un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l'attelage pendant la marche."

Quant aux remorques agricoles (toujours du conseil général de la somme) :

http://cdg80.fr/fichiers/586/REMORQUE%20.pdf



A bien étudier page 1 notamment pour les semi remorques qui doivent obligatoirement être immatriculés. Sous 1,5t pas d'immatriculation mais une plaque constructeur.

Ce sont les règles qui s'appliquent pour les particuliers.

Si bien que pour un particulier, le tracteur idéal fait 3,5 T / 3= 1,16 T à vide 2,3 T en charge il reste alors 1,16 T pour la remorque qui ne doit pas dépasser le poids à vide du tracteur.

Et tu as eu de la chance de tomber sur quelqu'un qui ne t'as pas raconté trop de de conn..... bien que ce que tu dis n'est pas complet! Car regardes en bas si PTAC remorque > poids à vide du tracteur et bien permis EB! Alors attention!

A+

re
j ai eu le droit a 3 personnes avant d avoir ses info que j ai sitee

+++

vinc01 a écrit:

re
j ai eu le droit a 3 personnes avant d avoir ses info que j ai sitee

+++

Je sais ils ne connaissent pas eux même les règles. Mais en cas d'accident les juristes des assurances les sauront, les règles.

Regardes les schémas que j'ai mis ci-dessus, ça au moins c'est clair et écrit par des juristes!