Sécurité ...codes... NORMES !

Bonsoir à tous Very Happy

Ayant sauvé des griffes du ferrailleur une petite machine fort intéressante (à mes yeux...), mon cousin mécano patenté l'ayant brillamment remise en route, à la recherche de renseignements divers et éventuellement de pièces et accessoires, un contact avec le constructeur m'amena la réponse suivante :
"bien évidemment en raison de son ancienneté, il n'existe plus de pièces ni d'équipement à adapter à ce genre de matériel qui n'est, en tout état de cause, plus du tout conforme à la règlementation actuelle en matière de sécurité" (c'est moi qui souligne...)
... bon, pour les pièces, docts et accessoires, on peut s'en douter un peu ! Et puis, j'avais une réponse, c'était déjà bien sympa... Mais la conclusion m'a fait me précipiter sur le Forum à la recherche de "Motoc.. et Sécurité", "codes", etc...
Alors :
- si le "post" de Robert sur le Code de la Route (manuel SFCMM) apporte des infos sur "certificat de conformité" (à quoi ?...), "homologation...", "règlementation sur la voie publique", ne faudra-t-il pas se pencher (ouh là là !) sur la lecture du "Code des Assurances"... C Civil... C Rural (surtout) et enfin Code du travail ?... Vaste devoir de vacances...!!
- si avec Jeannet, on pourra accepter que "il n'est autorisé (dans son cas d'école) d'utiliser du matériel non équipé de sécurité"
- si la "Sécurisation" de la machine passera par l'installation, par exemple, d'un coupe-circuit (type jet-ski ou "pince à linge") ou d'une poignée "homme-mort"...
- on retiendra avec Guifacla ("Sécurité:mise aux normes") et la conclusion de Noblet ("post" "Motoc... et Sécurité" en réponse à l'Admin..) que
"ces machines telles qu'elles sont ne pourraient plus être commercialisées en neuf, ou il faudrait pas mal de modif que la législation imposerait aux constructeurs"
- alors je laisserai le mot de la fin (euh presque..!) à DédéMabec :farao: ("Motoc... et Sécurité")
"l'Humain est certainement la pièce la plus perfectible dans cette histoire "... euh il va y avoir du boulot scratch

- et surtout une remarque à ne pas négliger :
"les professionnels ont pour obligation de fournir, même en occasion, du matériel aux normes "

Voilà, le gros mot est laché Suspect

! car en effet, après cette longue (et peut être indigeste Crying or Very sad

, pardon) tentative de synthèse, une question

reste en suspend :
"Quelles sont les normes ?"
...pour utiliser nos machines (j'allais écrire nos merveilleux petits joujoux!) au risque cette fois-ci de ne plus pouvoir les entendre ronronner, et de les voir partir définitivement à la ferraille... Evil or Very Mad

Alors...? nouveau chapître?... Merci de m'avoir lu jusqu'au bout... Bon, finalement je vais aller arracher mes patates, ce sera mieux que d'écrire des bêtises,... avec mon petit Labor Cadet de 19.. !!! Basketball

Amitiés forumeuses Michel R

Bonjour à chacun

2 exemples distincts pour tenter simple :
Le particulier qui achète dans la CEE, une machine de 1959 pour s'en servir lui même a le droit d'utiliser ce qu'il veut comme matériel. En cas d'accident d'un tiers, on pourra lui reprocher d'avoir mal entretenu l'engin ou de l'avoir mal conduit.
Ce même particulier n'a pas le droit de céder ce matériel à quel que titre que ce soit (prêt-dont-location) sans s'assurer que le destinataire soit lui même sensibilisé à la manipulation de l'engin accompagné de sa notice d'utilisation. (lire la notice ensemble, et faire signer l'acheteur comme quoi il a pris connaissance de son contenu serait le top...).
En cas d'accident, on pourrait reprocher au vendeur de ne pas avoir expliqué qu'il ne fallait par utiliser l'engin au bord du ravin ou avec la fraise en marche AR...
( histoire du chat dans micro ondes aux USA...)

Pour l'employeur, c'est plus compliqué, car un risque récurrent doit être traité de manière analogue dans un périmètre donné. Ce périmètre peut être un parc machine dont toutes comporteraient une poignée homme mort, sauf le motoculteur de 1959 servant uniquement en dépannage.
===> personnel non habitué à l'engin + fraise actionnable en MAR + embardées moteur + embrayage centrifuge + absence de bouton d'arrêt à portée de main pourraient se conjuguer à l'urgence du dépannage pour intervenir dans un éventuel accident.
L'employeur serait alors accusé de ne pas avoir tenu son personnel informé des risques inhérents à une machine présentant des risques particuliers par rapport au reste du parc...

La dernière liste des normes harmonisées pour la conception des machines a été publiée le 28 mars dernier. (Communication de la Communauté...)
Il s'agit d'un tableau de 57 pages indiquant les références des normes à utiliser pour les machines mises en service pour la première fois en Europe jusqu'au 28 décembre 2009.
Je pourrai retrouver le lien & l'afficher sur ce site.

QUID de la machine acheté en Suisse en 2009 sans la mettre au niveau des exigences essentielles de la directive machine du 22 juin 1998, applicable jusqu'au 28 décembre prochain...

Méditez bien
@+
Pascal

Bonjour,

Pour ce qui est de la vente d'occasion par un professionnel, il me semble logique qu'il soit obligé de nous vendre du matériel aux normes, ou alors il faut qu'il mette le slip de peau, la ceinture et les bretelles (en fait une décharge) dans le cas d'une vente de très (très) vieux matériel, ou alors il ne fait pas de facture (pas vu, pas pris).

Pour ce qui est d'une vente entre particuliers, je ne suis pas sur qu'il soit nécessaire de vendre du matos aux normes, tant que tout le monde est au courant (d'où l'idée du contrat de vente type proposé par certains sur le forum).

Enfin, pour ce qui est de l'usage, je ne pense pas (en tant que particulier, pour les pro, c'est différent) qu'il soit nécessaire que le matos soit aux normes, car quelque chose que tu as acheté il y a 50 ans, même neuf et non utilisé, ne sera forcément plus aux normes aujourd'hui (et des fois il ne faut pas 50 ans ... juste un an suffit !) => je prends pour exemple les véhicules de collection, qui sont assurés sans problèmes, qui ont leurs carte grises et qui passent le Contrôle Technique sans même rentrer dans les normes minimales de celui-ci, mais tant qu'ils sont d'origines ces véhicules : pas de problèmes.

Maintenant, je pense que le plus gros problème de nos vieilles mécaniques, et comme on l'a tous déjà dit dans d'autres post : c'est nous même et notre salop*rie d'assurance qui nous fait bosser en short et bottes caoutchouc avec un rota ou en tongues et tronçonneuse (et j'en ai vu en tant que SPV ...)

En fait ce qu'il faut, en cas d'incident ou d'accident, c'est ne pas arriver à l'extrême de la femme qui porte plainte contre sont mari car elle a reçue une pierre qui a volée des fraises et qui lui a fait un bleu ........ merci les avocat US ..... et leur manie de tout foutre au tribunal. Et ça se voit de plus en plus en France.

Bref, voila une partie de mon point de vue

@+
nikro

Bonjour à tous,

J'ai touvé un pdf concernant les agriculteurs dans le trafic routier pour la Suisse, pays des transporters et monoaxes.

http://www.fvs.ch/uploads/tx_userdownloads/pub_09.09.09_Strassenverkehr_F_BUL.pdf

A+, Berni

Bonsoir a tous.

En principe

Un professionnel n'a pas le droit de vendre du matériel qu'elle qu'il soit si il n'ait pas aux normes actuels, a charges du professionnel de se renseigner sur les normes,si il vous
vends du matériel d'occasion, il en ait complétement responsable. Par contre ,il a le droit de vendre, pour pièces, dans les pays en voie de développement.

Pour un particulier, vous avez le droit de vendre ce que vous voulez, mais faites toujours signer un papier a l'acheteur "vendu pour pièces" on sait jamais...

Ceci n'est pas a prendre pour argent content, avec les assurances, en cas d'accident sur un tiers, ont sait jamais....

Allez a plus Robert.

Tiens une photo de ma vieille toupie sans protection, on voie rien, que le spectre du fer..faut travailler avant l'apéro... confused

Allez a +
Robert

Sécurité ...codes... NORMES ! 212vx7

salut a tous

lors de la derniere liquidation a laquelle j'ai participé , le commissaire priseur a informé l'assemblée que les outils mis en vente ce jour là étaient sans doute les derniers qu'il dispersait avant l'application des nouveaux textes qui interdisent la vente aux particuliers de matériel non remis aux normes en vigeur .

selon lui toute machine ne répondant pas aux directives européennes avec le logo CE devra etre vendue exclusivement a des professionnels agréés a les reconditionner , ou a les détruire ; ainsi , le particulier ne pourra encherir que sur du matériel très récent , le reste fera le bonheur des ferrailleurs ( qui ny sont pour rien ).

adieu fraiseuses , tours , palans , convoyeurs , élévateurs , toupies , perceuses etc etc ...

je n'ai rien trouvé sur le net a ce sujet , si l'un d'entre vous en sait plus...

a+

jp

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