Il avait existé un projet de loi imposant le passage dans le SIV de tous les véhicules avec des cartes grises ancien modèle. Ce projet avait été abandonné. Il revient dans les fait pour les anciennes cartes grises au format paysage. Vous trouverez un encadré par dans la vie de l’auto 2109 du 04 janvier 2024.
En pratique, un acheteur ne peut plus obtenir de certificat d’immatriculation auprès de l’ANTS avec ce type de carte grise non informatisée. C’est au vendeur de faire la demande de CI modèle SIV avant de vendre. Un président de club de notre région en a fait l’expérience ce jour. Il va s’en sortir car il a acheté l’auto dans son village à un propriétaire encore de ce monde.
En cas de succession, c’est aux héritiers de faire la démarche avant de vendre (attention à bien obtenir le certificat d’hérédité et la signature de tous les ayants droit). Il faut demander à la préfecture une reprise de l’état antérieur (13,76 €).
Si vous avez acheté il y a longtemps, que le vendeur est décédé, la démarche est compliquée. Vous devrez passer par une démarche collection (en faisant comme si la carte grise était égarée!!!).
Un conseil donc, si votre auto a une très ancienne immatriculation avec une carte grise format paysage, faites la demande à l’ANTS pour la modifier et passer dans le SIV. Vous perdrez votre chère vieille immatriculation, mais vous vous épargnerez des complications (pour vous ou vos héritiers) en cas de vente.
En tant qu’acheteur, exigez de votre vendeur qu’il ait fait la démarche (gratuite) au préalable.
Une fois de plus, on marche sur la tête.
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