NOS PROPRIETES EN DANGER ! LISEZ TOUS !

Salut les potos !

Ceci est un cri d'alarme !

Voici un sujet qui n'est pas pour la détente du tout : dans une trentaine de régions, à partir du 1er janvier 2015, tous ceux d'entre nous qui possèdent un terrain constructible non bâti payeront une taxe foncière de € 5/m2 en 2015 et e 10/m2 dès 2016 !!!
(Loi des Finances 2013/2014)




Voici le texte :

Citation :

L’article 1396-II du code général des impôts a instauré une majoration automatique de 25 % du montant de la taxe foncière à payer sur les terrains constructibles situés dans des zones « tendues » [où la demande de logements excède l’offre, Ndlr], et une majoration de 5 €/m². Cette mesure devait s’appliquer en 2014. Les agriculteurs ont obtenu, lors de l’adoption de la loi de finances pour 2014, que les terrains agricoles en soient exonérés. Mais les autres propriétaires doivent se contenter d’un report d’un an. Nous avons été surpris que cet article n’ait pas été censuré par le Conseil constitutionnel pour atteinte au droit à la propriété privée. Car, à moins d’avoir des ressources très importantes, les propriétaires ne pourront pas payer. Ils seront contraints de vendre, selon les mots du gouvernement, « au nom de la lutte contre la spéculation. »

Je vous laisse calculer votre impôt ! 1000m2 : € 5000 pui € 10000. 3000m2 : € 15000 puis € 30000 ! C'est de la folie furieuse !!!

Mais y'aura des conséquences vicieuses :

- Soit vous payez, soit vous vendez, soit vous construisez !
- Tous ceux qui ne pourront pas payer vont se mettre à vendre et les prix vont s'écrouler et risquent même d'être diminués par 10
- Vos terrains ne vaudront plus rien !
- Ceux qui vont vouloir construire auront du mal à obtenir un crédit : les banques ne prêtent plus en ce moment !
- Ceux qui réussiront à construire devront trouver un locataire solvable, mais comme y'aura aussi plein de nouveaux logements partout, le prix des loyers s'écroulera aussi !

Tous ceux qui ne pourront pas payer seront saisis !!! Et les gros promoteurs ramasseront les terrains pour rien du tout !!!

Je vous avais prévenus voici deux ans d'un prochain game over : on y est ! Que Dieu nous protège tous !

Ciao !

Nono

Salut Nono
Bon la journée commence bien
Perso je te remercie de m'avoir ouvert les yeux sur ce thème mais je n'apporterais pas de commentaires car je crains un dérapage sur le forum.
Je passe l'info au plus de monde possible...c'est vraiment "degeu".
Gérard

Salut.... non, c'est pas possible ce doit être de l'intox.

déjas réhabiliter ce qui et construit et ne sert pas
faut bien remplir les caisses de l'état pour diminuer le trou non je me suis tromper le grossir

Bonjour
Je n'ai que 450 m²....chuis donc pas concerné !
chez nous, ceux qui sont concernés sont des anciens agriculteurs qui se sont fait des c....en or en vendant leurs terres en terrain à bâtir (et comme ils ont bien compris qu'en attendant encore, ça se vendrait encore plus cher) ils en ont encore à vendre !
ça ne m'arrange pas parce que ça veut dire que le gars qui a le terrain de luzerne devant ma terrasse va devoir le vendre...et des maisons y pousseront !
per contre chez nous, il y a de plus en plus de gens qui ont construit dans les années 60-70 sur de grands terrains (3000m² ) qui morcellent leur terrain et en vendent une partie pour qu'y soit construite une nouvelle maison). J'avais entendu dire que c'était obligatoire (info ou intox ?)

a+
JP

on est plus mettre chez nous ou est la libertée
ça va je suis pas concerné

slt a tous
j ai un peu peur,je suis dans une commune ou il ne reste plus de terrain a batir,les derniers l ont été deja sur des zones potentiellement inondables,mais pour des impots locaux ou ne contruirions nous pas!
je dispose d un terrain de 2800 m2 qui etait a l origine coupé en 2 terrains a batir,le prpoprio etant préssé,j ai acheté les 2,peuvent-ils revenir la dessus ??
j ai une maison dans la CREUSE,j ai acheté en plus un terrain de 1600m2 inconstructible car le long d une voie ferrée,mais maintenant ,plus de train,ils vont faire quoi ?
bon,la crise du logement n exsiste pas dans la CREUSE au vu de toutes les maisons qui sont a vendre!
on verra bien,s il faut vendre,on vendra et ça supprimera aussi les petits héritages qu on voulait laisser a nos enfants!

Bonjour
Je pense que quelques raccourcis ont été pris sur les calculs d'impôts, voici le texte intégral de l'article qui prévoit une augmentation de la valeur locative et donc de l'impôt sur la base des taux applicables dans chaque ville ou commune :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006311570&dateTexte&categorieLien=cid

Article 1396
Modifié par LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 78
I.-La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux règles définies aux articles 1509 à 1518 A et sous déduction de 20 % de son montant. Lorsqu'elle concerne des propriétés inscrites au cadastre en nature de bois et forêts et que son montant total par article de rôle est inférieur au seuil fixé au 2 de l'article 1657, un recouvrement triennal peut être organisé dans des conditions prévues par décret.

II.-A.-Dans les communes mentionnées au I de l'article 232, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles après la déduction mentionnée au I du présent article est majorée de 25 % de son montant et d'une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues au titre de l'année 2017 et des années suivantes.

B.-Dans les communes autres que celles mentionnées au A, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser, lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie de la zone à urbaniser ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, délimitées par une carte communale, un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé conformément au code de l'urbanisme, peut, sur délibération du conseil municipal prise dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l'article 1639 A bis, être majorée d'une valeur forfaitaire comprise entre 0 et 3 € par mètre carré pour le calcul de la part revenant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre.

La superficie retenue pour le calcul de la majoration est réduite de 200 mètres carrés. Cette réduction s'applique à l'ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire.

La majoration ne peut excéder 3 % d'une valeur forfaitaire moyenne au mètre carré définie par décret et représentative de la valeur moyenne du terrain selon sa situation géographique.

C.-La liste des terrains constructibles est dressée, pour la majoration mentionnée au A, par l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme et, pour la majoration mentionnée au B, par le maire. Cette liste ou, le cas échéant, toute modification qui y est apportée est communiquée à l'administration des impôts avant le 1er octobre de l'année qui précède l'année d'imposition. En cas d'inscription erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge du bénéficiaire de la majoration ; ils s'imputent sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales.

D.-1. Les majorations prévues aux A et B ne sont pas applicables :

1° Aux terrains appartenant aux établissements publics fonciers mentionnés aux articles L. 321-1 et L. 324-1 du code de l'urbanisme, aux agences mentionnées aux articles 1609 C et 1609 D du présent code ou à l'établissement public Société du Grand Paris mentionné à l'article 1609 G.

2° Aux parcelles supportant une construction passible de la taxe d'habitation ;

3° Aux terrains classés depuis moins d'un an dans une zone urbaine ou à urbaniser ;

4° Aux terrains appartenant ou donnés à bail à une personne relevant d'un régime de protection sociale agricole, au sens de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, ou mentionnée à l'article L. 731-23 du même code et utilisés pour les besoins d'une exploitation agricole, au sens de l'article 63 du présent code.

2. Bénéficient, sur réclamation présentée dans le délai indiqué à l'article R. * 196-2 du livre des procédures fiscales et dans les formes prévues par ce même livre, d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation résultant des majorations prévues aux A et B :

1° Les contribuables qui justifient avoir obtenu au 31 décembre de l'année d'imposition, pour le terrain faisant l'objet de la majoration, un permis de construire, un permis d'aménager ou une autorisation de lotir. Toutefois, la majoration est rétablie rétroactivement en cas de péremption du permis de construire, du permis d'aménager ou de l'autorisation de lotir ;

2° Les contribuables qui justifient avoir cédé au 31 décembre de l'année d'imposition le terrain faisant l'objet de la majoration.

3. Les majorations prévues aux A et B ne sont pas prises en compte pour l'établissement des taxes spéciales d'équipement prévues aux articles 1607 bis à 1609 G.

NOTA : Conformément à l'article 84 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, les dispositions de l'article 1396, dans leur rédaction issue de la présente loi, s'appliquent à compter des impositions de taxe foncière sur les propriétés non bâties dues au titre de 2015.
Dans les zones autres que celles mentionnées au I de l'article 232 du code général des impôts, les délibérations prises en application du deuxième alinéa de l'article 1396 du même code, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, continuent de produire leurs effets.

Dans les zones mentionnées au I du même article 232, les délibérations prises en application du deuxième alinéa du même article 1396, dans sa rédaction antérieure à l'article 82 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 précitée, continuent de produire leurs effets pour les impositions de taxe foncière sur les propriétés non bâties dues au titre de 2014.

Ce n'est pas facile à comprendre mais il faut bien avoir tous les éléments pour calculer l'impôt

Bonjour a tous

Il y a deux choses importantes a ne pas oublier

Il faut être dans une zone"tendue" et que le terrain soit en zone constructible
Si le terrain est déjà battit, il n'est pas concerné

Bon s'ils continuent encore a nous pondre des lois intelligentes comme ça, je vais m’installer a l'étranger

Bonne journée a tous

slt
va falloir penser a émigrer au MAROC,un comble!!!!!

Salut le potos !

Désolé d'apporter la mauvaise nouvelle ,mais bon Dimanche quand même à tous !

Merci à ceux qui creusent un peu le sujet et à Aque pour le texte de loi que je ne trouvais pas !

Pépé Maïs a écrit:

Il faut être dans une zone"tendue" et que le terrain soit en zone constructible
Si le terrain est déjà bâti, il n'est pas concerné

Exact Pépé, mais pour les zones non tendues, le maire peut taxer jusqu'à € 3 ! Et on parle bien de terrain constructibles... Pour ceux qui ne sont pas concernés, y'a pas de quoi pavoiser : ça commence par les terrains constructibles, et puis, par "souci de justice et d'équité" ça pourrait s'étendre partout !

En tout cas, voici un détail pouvant être rassurant : ce texte de loi serait illégal par rapport à la constitution au sujet du droit à la propriété !

Ciao !
Nono

En même temps, sur 1000m², pour 30000€, t'as aussi bien fait de construire un cabanon!

Salut à tous !

Parlons motocs et vieilles ferrailles !

Nos gouvernants ont pris l'habitude de "proposer" et de reculer !

Avant ces "réformes", ils vont, parait-il, supprimer les paradis fiscaux, réduire les inégalités, punir sévèrement les fraudeurs, en commençant par les gros, rendre inéligibles tous les "politiques" qui ne sont pas réglos, réduire le chômage, relancer l'économie...

La vie est belle, le progrès est en marche !

Je vous souhaite à tous tout plein de bonheur !

slt
LOUIS XIV faisait remarquer a son ministre des finances,pourquoi prendre aux petits,ils n ont rien,et le ministre de repondre,certe Majesté,mais ils sont plus nombreux (que les gros)

bonsoir

à moi il ne prendrons rien
j'ai tout mis au non de ma femme
philippe

salut a tous

et on dit ...merci qui    

jean marie

Bonjour à tous,

Avec ma femme, nous avons commencé une construction, et qui est hors d'eau hors d'air, mais tout l'intérieur reste à terminer.

Nous venons de recevoir les impôts comme une construction habitée.

Nous venons de déposer une réclamation au service des impôts, qui nous a confirmé que c'est la mairie qui avait établit des listes


A+, Berni

bonjour
ouf je ne suis pas concernet par ce probleme heureusement car avec mais 2Hectare5 je serai dans la m...............e
j'habite en dehors de la ville mon terrain n'est pas constructible

Bonjour à vous
Quand est il de celui qui après une vie de labeur à réussi à acheter ou conserver une parcelle pour ses enfants, pour 1000 m2 si l'enfant a 2 ans aujourd'hui convient va lui coûter ce terrain à nouveau au moment ou les enfants vont avoir les moyens de construire....il va lui falloir vendre et ses enfants iront habiter à perpette??
Quand est il également de celui qui préfère garder son terrain pour être tranquille ou pour faire son jardin, combien vont lui coûter alors ses légumes ??
Gérard

Pour dire les choses tout en gardant ma bonne humeur :



a+
JP

Bonjour à tous

Alors pour une nouvelle c'est une nouvelle mais de mauvais goût , je vais faire marche arrière, je savais qu'il avait mis la taxe sur la construction avant de commencer ta construction tu doit t'aquiter de cette taxe .
Maintenant une taxe suplémentaire sur du non bâti c'est franchement pas normal on paye un impôt sur du non bâti déjas pourquoi rajouter un autre impôt.
Il y avait un époque tous ces terrains agricole qui on mis en jachère au profit de qui ou de quoi, là aussi il y aurait des choses à dire.
Bonne journée à tous
JAJA

Hello a tous,

Je pense qu' il ne faut pas paniquer!

On parle la de terrains constructibles non batis.
Donc tous les terrains non constructibles sont exclus de cette situation.

Ensuite si ton terrain est constructible, fait 10 hectares et tu as une maison dessus, il est considéré comme bâti ! donc pas d’ impots.

On parle donc la de propriétaires terriens qui ont de nombreuses parcelles, et qui se retrouvent avec certaines qui deviennent constructibles au gré des PLU.
Personnellement je ne vais pas plaindre des gens dont la valeur du terrain passe subitement de 2000 euros à 200 000 euros !!!!

Et pour tous les autres qui ont des terrains familiaux accolés a une maison, il y a plein de solutions :
- Construire un cabanon de 20m2 : un permis de construire est nécessaire et donc le terrain devient bâti !
- Réunir la parcelle non bâtie avec une parcelle bâtie : pour ca il faut voir un géomètre ca coute 2 ou 3000 euros, soit moins d’ un an d’ impôts.
A+

Freddy

PS : ceci dit c’ est clair que notre cher democratie cherche tous les moyens pour trouver des sous, mais a part quelques gros propriétaires terriens je pense que ca ne concerne que peu de monde…

Bonjour
complètement d'accord avec toi Freddy!

a+
JP

Salut les potos !

Freddy a écrit:

On parle donc la de propriétaires terriens qui ont de nombreuses parcelles, et qui se retrouvent avec certaines qui deviennent constructibles au gré des PLU.
Personnellement je ne vais pas plaindre des gens dont la valeur du terrain passe subitement de 2000 euros à 200 000 euros !!!!

Eh bien moi, je ne suis pas du tout d'accord et voici pourquoi :

- On parle ici de TOUT propriétaire terrien, dont ceux qui n'ont qu'une seule parcelle constructible, qui sont les plus modestes et les plus nombreux !

- Un PLU fonctionne dans les deux sens : par exemple, le prix du terrain où nous habitons a été divisé par dix alors que nous avons payé les impôts plein pot pendant 30 ans !

- Autre exemple : en face de chez moi, il y'a un modeste petit terrain agricole de 1000m2, un peu marécageux où l'on parque des bêtes : comme le quartier a été viabilisé, il rentre pile dans le schéma destructeur et changera de catégorie dès que le gouvernement le voudra. Il faudra alors payer € 5000, puis € 10000 pour faire pâturer un âne, une vache etc... !!! A ce prix, personne ne peut supporter indéfiniment la dépense : personne !

- Freddy, relis bien mon premier post : ton terrain de € 2000 ne vaudra € 200000 que pour les impôts, alors qu'en réalité, il ne vaudra plus rien puisque tout le monde vendra le sien en raison des taxes astronomiques : non seulement, la concurrence jouera, mais, fait nouveau, la certitude de finir ruiné poussera les gens à se débarrasser de leur bien ! La valeur marchande s'écroulera donc : peut-être même sous sa valeur actuelle, mais pas les taxes : c'est une des facettes du piège ! Un terrain deviendra alors un gouffre sans fond : les propriétaires vendront pour rien plutôt que de se ruiner ! Je suis même convaincu que certains les donneront pour le franc symbolique pour ne pas sombrer !

Restez solidaires, les potos : le petit terrain ou vous vous amusez à labourer, semer etc peut être sous-classé ou sur-classés n'importe quand !

Ciao !

Nono

Bonsoir à tous,
C'est un sujet à débat mais intéressant c'est pourquoi je me hasarde modestement à quelques remarques :
- D'abord il est normal de s'interroger et d'être vigilants.
- Aujourd'hui on peut dire que le prix des terrains est dans bien des cas un vrai obstacle à l'accession à la propriété.
- Le législateur ne peut pas faire une loi pour chacun et des cas particuliers on peut en trouver à la pelle autant de favorables que de défavorables.
- Souvent quand une zone devient constructible c'est que la collectivité a déjà investi ou va investir dans la voirie, assainissement et autres, elle a aussi la responsabilité de gérer l'espace urbanisable pour ne pas dévaster sans cesse les terres agricoles et ce n'est pas une mince affaire.
- De fait on peut admettre aussi qu'une propriété "immobile" qui voit soudain sa valeur multipliée par x soit un peu plus imposée.
- Peut être aussi existe t-il d'autres possibilités pour inciter les propriétaires à vendre...? Je ne sais pas.

Vous l'aurez compris je ne suis pas concerné car je n'ai même pas un bout de jardin pour mon motoculteur si ce n'est à 200 bornes celui chez ma mère, pour l'instant encore.
Pour autant une prairie toute plate de 5000m² environ jouxte ma maison, sans rien y faire et surtout pas nous en louer un morceau pour jardiner, son propriétaire attend patiemment qu'elle soit classé en zone constructible afin de ramasser le pactole. Cela aussi ça existe.

Allez! il faut tous vivre au mieux ensemble, des fois on gagne un peu, des fois on perd un peu plus.

Amicalement.

Fernand.