Comment acheter un terrain agricole

Bonjour à tous,
j'ai un peu le même problème que celui cité par "Polo des Iles" mais en sens opposé.

Un voisin souhaite me vendre 2 ha de terrain en herbage. Il ne veut pas que les agriculteurs qui lui ont joués tous les mauvais tours possibles l'obtiennent. Mais moi Je suis enseignant et non agriculteur.

Comment faire pour que la safer ne puisse pas préempter ? J'ai plus ou moins compris qu'une location peut arranger la chose.
Mais dans ce cas il faut que je me déclare agriculteur ?

C'est très obscure. Si quelqu'un a des infos !!! ou en message privé.

Merci à tous ceux qui pourront m'aider.

Julien

Bonsoir à tous,

@julien202, apparemment, si vente il y a, potentiellement la SAFER peut pré-empter ...
Articles L 143-1 et suivants du code rural (voir les articles)

La loi donne aux Safer la possibilité de disposer d’un droit de préemption, afin de leur permettre de mener une action cohérente dans le cadre de leurs missions. Elles sont systématiquement informées des projets de vente de biens ruraux par les notaires et peuvent acheter prioritairement le bien en lieu et place de l’acquéreur initial. But : revendre à un autre attributaire, choisi par la commission locale de la Safer, dont le projet répond mieux aux enjeux d’aménagement locaux.

Avant le 13 octobre 2014, il y avait une possibilité ...
La Safer ne peut préempter le tout si l'ensemble vendu comprend des biens non soumis à son droit
La Safer ne peut pas préempter l'ensemble des biens d'une propriété si son droit de préemption ne peut pas s'exercer sur l'un d'entre eux ; est donc illégale la préemption d'une propriété comprenant terres, bois, landes, prés, maison à rénover et terrain constructible.
... mais ce n'est plus possible

Ce n'est pas forcément la réponse attendue

Bonne fin de soirée

bonjour julien, bonjour à tous,

tout dépend ce que tu comptes faire de ces deux hectares.

si c'est des fruitiers ou autre petite activité agricole style rucher ou autre sans prétention de rendement , tu peux peux etre t'inscrire comme

cotisant solidaire.

une piste...

a+ Nicolas

Bonjour,

Si je ne m'abuse, il n'y a pas de préemption dans le cas d'un viager lorsqu'une partie de la rente est en nature.
C'est une solution qui peut quand même s'avérer complexe...

A+
Gilles

Il y avait apparemment 3 méthodes :
- Le propriétaire fait don de son terrain (mais depuis la loi Macron de 2015, la safer a droit de préemption) c'est foutu
- La vente en viager, je n'ai pas encore bien creusé mais cela parait biscornu
- La location 3 ans pour devenir prioritaire à l'achat mais je pense qu'il faut dans ce cas avoir le statut d'agricuteur.

Nos gouvernants ont tout prévu !!!

Je poursuis mes recherches,
julien

Bonjour,

Il y a 30 ans c'était déjà verrouillé.
Un ami éleveur de chevaux, cotisant à la MSA de manière régulière pouvait acheter un pré mais ne pouvait pas l'exploiter.
Il aurait du le louer à un autre éleveur. Il l'avait fait acheter à son père et le louait à l'herbe, du coup mon ami ne pouvait percevoir la prime à l'herbe.
Il y a peut être une piste avec l'histoire de l'usufruit.