tracteur sans carte grise

bonjour à tous
attention si vous vendez ou même donnée un tracteur sans carte grise ,faite bien signer a l'acquéreur un document comme quoi il s'est engagé à acheter sans document administratif,je viens d'en faire les frais et ça va me couter très chère.
 je m'explique, j'ai vendu en 2011 un tracteur utility 235 D avec un moteur en très bon état plus divers pièces avec sa faucheuse et la carte grise plus une épave utility 235 D sans carte grise pour pièces. Je n'ai pas fait de document pour le tracteur sans carte et c'est la le hic,une année après le gars à porté plainte ,soit disant que je lui avais promi de lui envoyer la carte gris ,je suis passé au tribunal mais je n'ai jamais rien pu prouver et il a obtenu gain de cause c'est à dire la résolution de la vente,la restitution du prix de vente,dommages et intérets frais de tribunaux etc etc.... pire encore je dois lui rembourser les frais qu'il à fait sur l'autre tracteur et de plus il a laissé geler le bloc moteur. 
 La bagatelle me coute plus de 4000 euros,j'en suis malade:non:
 j'ai encore une petite chance car il a ,entre temps vendu une partie des pièces,dont la faucheuse,alors si quelqu'un a acheté une faucheuse pour un MC Utility,(ou entendu parler) ,dans l'ain,à Izenave qu'il me prèvienne
soyer très prudent
bonne journée quand même
René

Bonjour René
Vraiment regrettable ta mésaventure et il faut espérer quelle ne fasse pas jurisprudence car il y a du souci à se faire.
Mais bon il y a quand même des coups de pied au c. qui se perdent.
Gérard

Bonjour,
Il faut se méfier de tout, mais ce cas est vraiment abusif. Je me demande comment l'acheteur peut avoir le culot d'une telle démarche. Et la justice n'est pas toujours du coté de la bonne foi.... 
Cordialement

Bonjour René,
 
C'est désolant ce genre de mésaventure. Beaucoup d'épaves vendues pour pièces n'ont pas de carte grise et ça ne pose pas de problèmes. En plus de ça le matériel n'est plus dans l'état dans lequel tu l'as vendu et il manque des pièces.
 A bientôt

 Michel

Salut les potos !

Une autre solution serait de se faire payer en liquide : aucune preuve de la transcation !

Evidemment, ne pas placer la somme sur le compte en banque mais...L'investir dans d'autres ferrailles !!!

Ciao !
Nono

Bonjour René et à tous,

En effet une bien vilaine histoire!!!!! 

Et en même temps je me pose la question: peut on déplacer un véhicule, quel que soit le mode, sur la voie public sans CG et
donc sans assurances à priori... sans être en faute??
d'autre part, ton acheteur ne devait en aucun cas se satisfaire d'une "promesse orale"!!, il devait te faire signer une
reconnaissance........d'obtention...de CG sur l'honneur!!, il me semble que le tribunal à traité cette affaire à la légère!?

me trompe' je ? 

Bon courage
Phil

Bonjour
Effectivement terrible histoire, il aurait fallu faire un document a la vente mais bien souvent on y pense pas

Pour repondre a la question de REx60 la reponse qui m'avait ete faite par des gendarmes :la carte grise est legalement parlant un titre de circulation (et non de proprieté meme si la confusion est courante meme dans les tribunaux)
dans le cas d'un deplacement sur un plateau, le vehicule sans carte grise devient un bien meuble donc a priori couvert par la responsabilite civile
par contre un vehicule sans CG qui n'a pas le droit de circuler par lui meme sur route ouverte (qu'il soit assuré ou non ne change pas grand chose car tout vehicule roulant sur voie publique doit avoir une carte grise)

Bonjour By2 et tous,

OK! d'accord merci pour ta réponse, donc au mieux il aurait simplement fallu retirer la plaque d'imm et poinçonner les numeros
moteur...châssis.... pour ne vendre qu'un banal tas de ferraille!...  me  ?

A+
rex

Bonjour a tous
Je lit vos messages et je suis surpris d'apprendre qu'il est interdit de rouler sur la voie publique sans carte grise .
Je vois beaucoup d'engins agricole ou TP sans CG , ou est l'interdiction ?
Il est interdit de rouler sur la voie publique si l'engin n'est pas  homologuer  pour circuler .
Je roule avec un tracteur sans CG avec le N° d'exploitant agricole et assuré avec le N° chassis .
Peut ètre la loi n'est pas la même selon le departement en FRANCE , je serais surpris .
Bonne journée A+
JMB

jean-marie 34 a écrit:

Bonjour a tous
Je lit vos messages et je suis surpris d'apprendre qu'il est interdit de rouler sur la voie publique sans carte grise .
Je vois beaucoup d'engins agricole ou TP sans CG , ou est l'interdiction ?
Il est interdit de rouler sur la voie publique si l'engin n'est pas  homologuer  pour circuler .
Je roule avec un tracteur sans CG avec le N° d'exploitant agricole et assuré avec le N° chassis .
Peut ètre la loi n'est pas la même selon le departement en FRANCE , je serais surpris .
Bonne journée A+
JMB

Un tracteur agricole qui a sa plaque avec un n° d'exploitation, possède un n° d'immatriculation dans les séries normales et par là une carte grise (certificat d'immatriculation). l'affichage du n° d'exploitation n'est qu'un tolérance.

Bonsoir à tous,
et pour couronner le tout!
Faudrait pas oublier la directive européenne sur la conformité des matériels!!
Un esprit peu scrupuleux peut annuler une vente sans aucun problème!!


ATTENTION
La liste est très précise, en commençant bien sur par l'arceau de sécurité absent de bon nombre de nos TMA. http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/SIMA-preventionretournementTracteur-2.pdf


(c) photo: agriculture.gouv.fr

Plus grave encore, je vous laisse imaginer la décision d'un juge suite à un accident sur un matériel non conforme!

http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/mise-en-conformite-v3-2.pdf

J'ai rédigé ce post rapidement mais il y a long à dire depuis le 5/12/2002 et le 30/09/2005
Je pense que si le sujet n'a pas été déjà traité un sujet spécifique s'impose.

Daniel

Voir ce post des vieilles-soupapes
http://vieilles-soupapes.grafbb.com/t1314-arceaux-de-securite

attention aux différents types de machines:

jusqu'au 31.12.2012:

tracteurs : vitesse maxi 40 km/h .carte grise et immatriculation comme tous les autres véhicules (plus de numéro d'exploitation depuis 2009 je crois). un telescopique peut rentrer dans cette categorie

MAGA (machine automotrice genre agricole): vitesse maxi 25 km/h pas de carte grise. moissoneuse,ensileuse,tous automoteurs

depuis le 1.01.2013

TOUS le matériel roulant sur la voie publique est censé avoir une carte grise

c'est la théorie mais le temps que toutes les machines soient homologuées,il risque de s'écouler un certains temps. de plus comment faire pour

receptionner par exemple une charrue semi-portée avec une seule roue

Qu"en est il des remorques? Pulvé tracté? Presse? ...

tous ce matériel devra avoir une carte grise

et il est méme prévu qu'un matériel acheté d'occasion devra étre immatriculé au moment de son achat et la ça va devenir rigolo

Bonjour,
Quelqu'un a t'il la procédure à suivre pour immatriculer tout ce petit monde?
Comme un certain nombres, j'ai des matériels "tractés" que je déplace sur route ouverte de temps en temps.
Merci
Daniel

Bonjour a tous.

Daniel , la législation sur les véhicules avec ou sans moteur est en perpétuel mouvement.
 
Nous avons dèja vu que les avis diverge beaucoup en matiere de législation, on dit  tout , est ,des fois, n'importe quoi

Le mieux a faire, c'est de te rapprocher de la DRIRE de ton département.

Je te souhaite bon courage ,ha oui.........

Bonne journée.

Robert

ce monsieur a vraiment du culot,il me réclame une facture chiffrée et détaillée du matériel pour pouvoir déposer une plainte pour vol (la faucheuse etait mise en vente sur LBC en avril 2011)
voila la réponse

    Je trouve très surprenant votre courrier me demandant une facture chiffrée et détaillée du matériel, je vous rappelle encore une fois, que vous avez acheté de votre plein grès, un lot de matériel à restaurer pour une somme globale de mille trois cent euros, (1300.00) que ce lot est indissociable, que vous avez demandé la résolution de la vente devant le tribunal de Bourg en Bresse, que vous avez obtenu gain de cause ( grâce à de fausses allégations ) Vous devez donc être en mesure de restituer la totalité du matériel contre la somme de 1360,00 euros, sans quoi le jugement du tribunal ne peux être appliqué en l’état.je vous fait remarquer que les 60euros supplémentaire étaient pour une tout autre affaire et que vous avez le culot de vous les faire embourser.
  Il est donc hors de question que je vous établisse une facture détaillée d’autant plus que je ne crois pas du tout à la version du vol de la faucheuse et que, renseignement pris, la gendarmerie n’a pas besoin d’une facture pour enregistrer une plainte ou tout au moins une main courante.
   Je joins ce document que vous vous aviez vous-même rempli au moment de la vente et qui prouve vos fausses allégations, votre très mauvaise foie et .surtout votre malhonnêteté. D’autre part il faut être vraiment vicieux       

pour réclamé devant un tribunal la carte grise du tracteur que vous avez acheté en épave pour pièces détachées ou restauration, en toutes connaissances de cause.
la suite au prochain numéro
bonne journée

sardan a écrit:

Bonsoir à tous,
et pour couronner le tout!
Faudrait pas oublier la directive européenne sur la conformité des matériels!!
Un esprit peu scrupuleux peut annuler une vente sans aucun problème!!


ATTENTION
La liste est très précise, en commençant bien sur par l'arceau de sécurité absent de bon nombre de nos TMA. http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/SIMA-preventionretournementTracteur-2.pdf


(c) photo: agriculture.gouv.fr

Plus grave encore, je vous laisse imaginer la décision d'un juge suite à un accident sur un matériel non conforme!

http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/mise-en-conformite-v3-2.pdf

J'ai rédigé ce post rapidement mais il y a long à dire depuis le 5/12/2002 et le 30/09/2005
Je pense que si le sujet n'a pas été déjà traité un sujet spécifique s'impose.

Daniel

Bonjour
effectivement un arceau est vraiement un plus, mais il n'est pas obligatoire sur le tracteur d'un particulier a priori
seulement pour les exploitants , Un tracteur sans arceau est normallement interdit a la vente chez les professionnels (concessionnaires etc) ,c'est un peu le meme probleme avec les vieux staub sans poignee homme mort par exemple et donc que les professionnels ne peuvent en theorie vendre sans les mettre en conformite (histoire de ne pas engager leur responsabilité)
Entre particuliers c'est different (a priori ces normes ne s'appliquent pas ,enfin pour le moment)

Bien sur que ça peut s'appliquer aux particuliers!
Un particulier qui vend un tracteur, le vend conforme s'il ne stipule pas de façon claire et indiscutable qu'il n'est pas conforme. Faut le savoir et se couvrir ou ne pas vendre voire donner sans facture ou autres preuves.

Imaginons une famille qui porte plainte contre le vendeur d'un tracteur dépourvu d'arceau suite au retournement du tracteur prêté par son nouveau propriétaire!
Sachant qu'il y de grande probabilité que l'assureur décide en plus de ne pas couvrir l'accident faute d'arceau.

Que va dire le juge??

IL est évident que l'[url=http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/arretedu3mars06.pdf]Arrêté du 3 mars 2006 fixant les prescriptions techniques relatives aux structures de sécurité anti-retournement équipant les tracteurs agricoles ou forestiers en service[/url]
sera la base pour son jugement.

A bon entendeur

Que les assurances ne veuillent pas couvrir un tel dommage ca me ne surprend guere ... tout est pretexte a ne pas payer

j'avais eu cette information a un pro mais il faudrait verifier avec un juriste
par contre on est mal sur TMA, avec tous les tracteurs et motoc qui sont vendus sans etre conforme...

Bonjour a tous, je croyais que en suisse ils étaient pénible, mais en suisse on a pas besoin d'arceau c'est conseiller mais en aucun cas obligatoire, tout comme la poignée homme mort.

Bonjour tout le monde.
Pauvre René. Il y a vraiment des gens sans scrupules. S'il n'est pas trop tard, tu peux toujours faire appel a la décision du tribunal et tâcher d’apporter des éléments neufs.
Il est vrai que la Justice, bof, elle donne souvent tort à celui qui peut payer.
Bonne soirée quand même.
A+ Christian.

bonsoir
ce qu'il faut savoir aussi,c'est qu'on ne peux plus faire appel d'un jugement en dessous de 4000 euros, comme je suis environ à 3700 hors frais de tribunaux ça ne marche pas.il faudrai allé en cassation directement et la,attention à la note si on a pas gain de cause
à bientôt

Bonsoir tout le monde,
Bonsoir René,

Si j'ai bien compris, une année après la vente du lot de tracteurs, l'acheteur a saisi la justice pour demander la résolution de la vente, avec comme motif légitime, l’inexécution du contrat qui prévoyait aux dires du demandeur, la fourniture de la carte grise  pour le tracteur vendu pour pièces.
Malheureusement pour toi René, et cela arrive plus souvent, le demandeur a convaincu le juge du fond du bien fondé de sa demande.

Moralité, dans le cas d'une vente de particulier à particulier, il est important de conserver et d'archiver de façon sure les informations importantes qui permettront ultérieurement de se préserver d'une personne indélicate.
Copie d'écran de l'annonce du produit mis en vente, descriptif détaillé du lot mis en vente, acceptation écrite de l'acheteur reconnaissant et acceptant les conditions de la mise en vente.

Dans le cas d'une vente de particulier à particulier, à ma connaissance il n'existe pas d’obligation légale de fournir une carte grise pour un vieux tracteur, la carte grise n'est pas un titre de propriété, et jusqu'à preuve du contraire en droit français, possession vaut titre.

Après reste le problème entier pour l'acheteur de pouvoir circuler sur la voie publique avec une assurance valable...

Reste que ta mésaventure doit inciter les vendeurs à beaucoup plus de prudence et a préserver leurs arrières.

A+, Berni