Réglementation roues fer en France
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 Réglementation roues fer en France

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piquand 73

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MessageSujet: Réglementation roues fer en France   Réglementation roues fer en France EmptyDim 30 Aoû 2020, 13:09

Bonjour a tous , si quelqu'un peut m'éclairer sur la réglementation de rouler avec des roues fer en France 🤔🤔 certains pays l'accepte mais en France ?? Bon dimanche . Piquand 73
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pascal87

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MessageSujet: Re: Réglementation roues fer en France   Réglementation roues fer en France EmptyDim 30 Aoû 2020, 15:05



Bonjour tous, bonjour Piquand,

L'article R314-1 du code de la route stipule :

Art R 314-1
Les roues de tout véhicule à moteur et de toute remorque, à l’exception des véhicules et appareils agricoles, doivent être munies de pneumatiques.Les pneumatiques, à l’exception de ceux des matériels de travaux publics, doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes.Aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni à fond de sculpture des pneumatiques.
En outre, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde.

Lorsque les véhicules et appareils agricoles sont munis de pneumatiques, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde et aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni en fond de sculpture.

La nature, la forme, l’état et les conditions d’utilisation des pneumatiques et autres dispositifs prévus par le présent article sont déterminés par arrêté du ministre chargé des transports.
Le ministre chargé des transports peut accorder des dérogations aux obligations prévues au présent article pour les matériels de travaux publics.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à la nature, la forme, l’état et les conditions d’utilisation des pneumatiques est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.



En clair, tous les véhicules doivent être équipés de roues pneumatiques, sauf les véhicules et appareils agricoles. Donc il est possible d'avoir des roues fer sur ce type de véhicules. Mais ils ne doivent pas occasionner de dégâts aux infrastructures routières


.

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pascal87

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MessageSujet: Re: Réglementation roues fer en France   Réglementation roues fer en France EmptyDim 30 Aoû 2020, 15:57


Voici un extrait du "memento de police route" de 2014, en usage interne dans la gendarmerie

3 - VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES
Lorsque les véhicules et appareils agricoles sont munis de pneumatiques, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde et aucune toile ne doit apparaître ni en surface, ni en fond de sculpture (C.R., art. R. 314-1, al. 5).

3.1 - DISPOSITIFS MOBILES (A.M. du 25 août 1959 [Class. : 53.20])
Les dispositifs mobiles, tels que les chaînes d'adhérence ou les crampons quelconques faisant saillie sur les bandages des tracteurs ou machines agricoles, ne peuvent être montés pendant les parcours routiers de ces engins.

3.2 - BANDAGES MÉTALLIQUES (C.R., art. R. 314-4 - A.M. du 25 août 1959 [Class. 53.20])
Les bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles ne doivent présenter aucune saillie sur leurs surfaces prenant contact avec le sol.
Les dispositifs de roulement "à chenilles" doivent, lors de leurs parcours routiers, être munis de plaques de route planes ou de patins en caoutchouc.
Les véhicules ainsi équipés doivent, par ailleurs, satisfaire aux dispositions suivantes :
–– le P.T.A.C. ne doit pas dépasser 32 t ;
–– la charge d'appui au sol de chaque chenille ne doit pas dépasser 1,2 kg par centimètre carré de surface d'appui au sol (la surface d'appui au sol est la surface rectangulaire de la partie de la chenille située en regard du sol).
Pour ce qui concerne le freinage, l'ensemble de deux chenilles, droite et gauche, est assimilé à un essieu.

4 - VÉHICULES À TRACTION ANIMALE (C.R., art. R. 314-5)
Les bandages métalliques des véhicules à traction animale ne doivent présenter aucune saillie sur leurs surfaces prenant contact avec le sol.



Concernant toute cette réglementation, je ne trouve qu'une seul infraction à relever pour les bandages métalliques :
Natinf 22823 : Circulation d'un matériel agricole muni de bandage métallique non conforme -
infraction de troisième classe, amende de 68 € - mesures complémentaires : immobilisation du véhicule, dépistage de l'imprégnation alcoolique et dépistage stupéfiant

https://stopinfractions.rsp974.net/infraction.php?id=333@22823



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piquand 73

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MessageSujet: Re: Réglementation roues fer en France   Réglementation roues fer en France EmptyDim 30 Aoû 2020, 22:00

bonsoir , merci pour ces information . nous allons faire attention , ce n'es que 5 kms d'un village a l'autre ,alors on verra bien . Réglementation roues fer en France 612313 Réglementation roues fer en France 612313 bonne soirée Piquand 73
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pascal87

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MessageSujet: Re: Réglementation roues fer en France   Réglementation roues fer en France EmptyLun 31 Aoû 2020, 06:22



C'est pour quel engin ?
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piquand 73

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MessageSujet: Re: Réglementation roues fer en France   Réglementation roues fer en France EmptyLun 31 Aoû 2020, 06:29

salut , alambic , batteuse , chariot moteur fixe ........bonne journée
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PIJO3007

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MessageSujet: Re: Réglementation roues fer en France   Réglementation roues fer en France EmptyLun 31 Aoû 2020, 07:12

Bonjour
Vue la vitesse de ces engins sur la route, le plus important à mes yeux, c'est la signalisation du danger qu'ils représentent vis-à-vis des autres usagers.
En particulier à l'arrière du convoi. Même si les autres usagers doivent rester maîtres de leurs véhicules en toute circonstance, il est devenu tellement rare d'avoir des "tortues" de cet acabit sur la route que la surprise peut être grande !
(même les tracteurs agricoles roulent maintenant à 40 km/h et parfois plus, alors un alambic qui se déplace à 10 km/h....c'est un obstacle quasi immobile)

a+
JP
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MessageSujet: Re: Réglementation roues fer en France   Réglementation roues fer en France EmptyLun 31 Aoû 2020, 09:26

Bonjour

Je me demande ce que dit la législation Suisse dit là dessus.
Je vais faire mes petites recherches .

Caraxes
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Michel31

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MessageSujet: Re: Réglementation roues fer en France   Réglementation roues fer en France EmptyLun 31 Aoû 2020, 09:39

Bonjour à tous.

En fouillant un peu, je suis tombé sur ce document.

Réglementation roues fer en France Circul10

Malheureusement, il n'y a pas de réponse à la question concernant le texte règlementaire.

A bientôt.

_________________
Michel
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pascal87

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MessageSujet: Re: Réglementation roues fer en France   Réglementation roues fer en France EmptyLun 31 Aoû 2020, 13:17

Michel31 a écrit:
Bonjour à tous.

En fouillant un peu, je suis tombé sur ce document.


Malheureusement, il n'y a pas de réponse à la question concernant le texte règlementaire.

A bientôt.



Le texte réglementaire existe, c'est l'article R314-1 du code de la route qui dit que tout véhicule à moteur et de toute remorque doivent être munies de pneumatiques, à l’exception des véhicules et appareils agricoles.



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Michel31

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MessageSujet: Re: Réglementation roues fer en France   Réglementation roues fer en France EmptyLun 31 Aoû 2020, 14:42

Bonjour Pascal.

Oui, j'ai bien vu ceci.
Mais cela manque de précisions. Par exemple, cette limite de 5 kms existe-elle vraiment ?
Par chez nous, il me semble bien que la maréchaussée ne tolère pas la circulation des ensembles de battage lourds.
Et puis, les traces laissés par les roues sur la route ne laissent aucune chance aux "contrevenants".
Donc, est-ce un excès de zèle ou bien y a-t-il quelque part un texte réglementaire qui viendrait en complément du R 314-1 ?

_________________
Michel
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