TRACTEUR - carte grise tracteur particulier
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 carte grise tracteur particulier

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kurky



Masculin Nombre de messages : 15
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MessageSujet: carte grise tracteur particulier   Jeu 17 Mai 2018, 21:38

Bonjour à tous,
Je suis un particulier et je viens d'acheter un tracteur (mzssey ferguddon MF240).
Je viens de faire une demande en ligne pour le changement de la carte grise, on me demande un numéro d'exploitant agricole.
Je n'ai pas de numéro d'exploitant agricole comme je suis un particulier.
Est ce obligatoire pour faire la carte grise?
Comment faire?
Merci pour votre retour.


PS : N'hésitez pas à déplacer le post si il n'est pas au bon endroit.....
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regis70

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MessageSujet: re carte grise   Jeu 17 Mai 2018, 22:05

bonsoir kurki et tous

non le numero d'exploitation n'est pas obligatoire pour immatriculer ton tracteur

bonne soiree

regis
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heidi



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MessageSujet: Re: carte grise tracteur particulier   Jeu 17 Mai 2018, 22:24

Bonsoir,
Les cartes grises coutent de plus en plus chères(malus ect)notament dans certains départements
En France les Agriculteurs bénéficient depuis la guerre de nombreux avantages notament celui
de circuler sans carte grise (n°d'exploitation) sans permis et sans contôle, technique etc
Si le tracteur que tu as acheté n'a jamais été immatriculé normalement ça va pas être facile car en plus se greffent des problèmes de TVA
Les autres avis m'intéressent
Pour info j'ai fait un changement de propriétaire pour mon Zetor il y a 2 ans en Bourgogne Franche comté 75 eur mais j'avais l'ancienne carte grise
Bon courage Wink
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fcd38r

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MessageSujet: Re: carte grise tracteur particulier   Ven 18 Mai 2018, 07:12

Bonjour

Alors là c'est nouveau que les agriculteurs roulent sans carte grise scratch en sont exemptés les engins automoteurs:moissonneuse batteuse,tracto-pelle etc.....mais les tracteurs sont soumis a carte grise ;)et le numero d'exploitation n'a rien a voir avec le numero d'immatriculation  Wink

Cordialement Gaby
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pascal87

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MessageSujet: Re: carte grise tracteur particulier   Ven 18 Mai 2018, 08:11


Bonjour tous,
Les tracteurs sont immatriculés mais par commodité c'est le numéro d'exploitation qui est reproduit sur la plaque de police de chaque véhicule de l'exploitation (tracteur, remorques, machines automotrices... )

Le problème avec beaucoup de vieilles machines, c'est que la carte grise s'est perdue. Et comme on n'a pas le numéro d'immatriculation, il n'est pas possible d'effectuer le changement de propriétaire dans les règles de l'art.

La seule solution, c'est de passer par la FFVE (fédération française des véhicules d'époque) pour faire ré-immatriculer le véhicule en véhicule de collection mais avec un numéro SIV (système d'immatriculation de véhicule ; AA-111-AA)

Quelques informations officielles sur le site "service-public"
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10522
Je viens de découvrir qu'un tracteur appartenant à un particulier doit avoir aussi une plaque d'immatriculation à l'avant. J'en ai jamais vu en France....





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kurky



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MessageSujet: Re: carte grise tracteur particulier   Ven 18 Mai 2018, 08:52

Bonjour,
J'ai bien l'ancienne carte grise, toute est en règle à ce niveau...
Mais le site sur lequel j'ai fait la demande de changement de titulaire de la carte grise me demande "le numéro d'exploitation de mon véhicule agricole" que je n'ai pas comme je ne suis pas professionnelle....
Malgré mon explication, il me réponde que l'état demande ce numéro... Je ne sais pas quoi faire....
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PIJO3007

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MessageSujet: Re: carte grise tracteur particulier   Ven 18 Mai 2018, 10:32

Bonjour
Avant de faire une demande d'immatriculation, il faudrait que le vendeur fasse un changement d'immatriculation pour passer de l'ancien système au SIV.
Ensuite ça devrait bien se passer pour la demande d'immatriculation de l'acheteur (même si le nouveau service patauge dans la semoule....ils auraient plus de 400 000 cartes grises en retard)
BON COURAGE!
a+
JP
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pascal87

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MessageSujet: Re: carte grise tracteur particulier   Ven 18 Mai 2018, 13:26


Heu ! 400 000 cartes grises en souffrance ? J'ai de gros doutes.

J'ai fait un changement de propriétaire suite à l'achat d'une Renault Super5 déja en SIV, au mois de février. J'ai traité ma demande un samedi soir et le mardi à midi j'avais ma nouvelle carte grise.

L'ancien propriétaire de la Super5 a repris la Clio de sa fille, il a eu sa carte grise trois ou quatre jours après la demande....

En fait, je pense que c'est de l'intox... Nos chers journalistes disent que en passant par un professionnel c'est plus rapide ! C'est pour nous inciter à payer, toujours payer





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laplume

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MessageSujet: Re: carte grise tracteur particulier   Ven 18 Mai 2018, 16:11

bonjour a tous

moi je suis passé par un garage pour ma voiture delai d attente quatre jours, par contre pour la moto du gamin en passant par internet l histoire a durer plus de trois mois war1 war1
a plus
michel
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dom45

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MessageSujet: Re: carte grise tracteur particulier   Sam 19 Mai 2018, 08:09

Bonjour à tous

je vous confirme que pour les tracteurs d'un particulier, il doit y avoir une plaque à l'arrière et à l'avant. Pour les exploitations agricoles seulement une à l'arrière. Certains gendarmes ne sont pas trop regardant la dessus mais certains si ....

A+
Dom
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BLACK TP

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MessageSujet: Re: carte grise tracteur particulier   Sam 19 Mai 2018, 08:43

Bonjour à toutes et à tous,
Pas de panique KURKY ! ! ! !
Est ce que la carte grise que t'a fourni le vendeur est à son nom ou est'elle au nom d'une exploitation agricole ?
Si elle est à son nom, pas de problème, il s'agit d'une procédure classique. Il faut que tu soit persévérant et patient.
Si elle est au nom d'une exploitation agricole, alors là cela se corse.
Il aurait fallu que l'ancien propriétaire ai fait le changement lui-même, de son exploitation agricole à son nom propre, afin qu'il prouve qu'il est en règle avec les services fiscaux (régularisation de la TVA éventuelle), au jour de la vente.
Pour un vieux tracteur, il n'y a pas de problème puisque la TVA doit être régularisée depuis longtemps, par contre si la carte grise est au nom de son exploitation, le certificat de cession doit être au nom de son exploitation agricole et il doit être signé avec le tampon de l'exploitation, tu joins alors une attestation sur l'honneur comme quoi, toi, tu est un particulier non assujetti à la TVA et cela devrait le faire.
Bonne chance.
Alain.
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abarthh

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MessageSujet: Re: carte grise tracteur particulier   Sam 19 Mai 2018, 10:50

pascal87 a écrit:

Bonjour tous,
Les tracteurs sont immatriculés mais par commodité c'est le numéro d'exploitation qui est reproduit sur la plaque de police de chaque véhicule de l'exploitation (tracteur, remorques, machines automotrices... )








salut

ca c'est fini , depuis quelques années tous les vehicules agricoles doivent circuler avec leurs propres immatriculation et non plus le n° d'exploitation (je ne sais plus la date exacte)
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PIJO3007

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MessageSujet: Re: carte grise tracteur particulier   Sam 19 Mai 2018, 13:40

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MessageSujet: Re: carte grise tracteur particulier   

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