Plaque d'immatriculation de tracteur
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 Plaque d'immatriculation de tracteur

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2 participants
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Gérard55

Gérard55


Masculin Nombre de messages : 2025
Age : 69
Localisation : 69560 saint Romain en Gal
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MessageSujet: Plaque d'immatriculation de tracteur   Plaque d'immatriculation de tracteur EmptyLun 17 Sep 2012, 11:26

Bonjour tous
Pouvez vous me dire quelle est la dimenssion autorisée pour la plaque de mon 140, est ce qu'une dimenssion type "scooter" peut suffire.
D'origine je ne peux me permettre maxi 240*180.
Merci
Gérard
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pascal87

pascal87


Masculin Nombre de messages : 1022
Age : 61
Localisation : AMBAZAC 87
Date d'inscription : 22/12/2010

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MessageSujet: Re: Plaque d'immatriculation de tracteur   Plaque d'immatriculation de tracteur EmptyLun 17 Sep 2012, 15:00


3.24 - Plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur (CR, art.
R. 317-8, § II, al. 2 et 3)
Tout véhicule ou appareil agricole remorqué non attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles
ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, toute autre remorque, toute autre semi-remorque, lorsqu'il n'est pas soumis
à l'obligation d'immatriculation, doit être muni à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur.
Dans ce cas, la plaque d'immatriculation peut être amovible.


Les dimensions :
plaque sur une ligne longueur hors tout : 520 mm pour une hauteur hors tout de 110 mm
Sur deux lignes : 275 ou 300 de large pour une hauteur de 200 mm

Hauteur des caractères d'immatriculation (mm) : 75 +/-5
Largeur des caractères d'immatriculation (cas général) : 39 mm +/-5
Exceptions : M et W = 43 mm +/-11 - 1= 25 mm +/-7

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Gérard55

Gérard55


Masculin Nombre de messages : 2025
Age : 69
Localisation : 69560 saint Romain en Gal
Date d'inscription : 26/02/2011

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MessageSujet: Re: Plaque d'immatriculation de tracteur   Plaque d'immatriculation de tracteur EmptyLun 17 Sep 2012, 18:27

Bonsoir Pascal
Grand merci, je n'en espérais pas tant. bounce bounce
Bonne soirée
Gérard
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MessageSujet: Re: Plaque d'immatriculation de tracteur   Plaque d'immatriculation de tracteur Empty

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