carte grise

Bonjour
je suis tombé sur cette annonce de pieces staub ou l'on voit un capot avec phare et une plaque d'immatriculation, donc il a bien existé des motocs avec CG?

http://www.leboncoin.fr/jardinage/255486577.htm?ca=18_s

Bonjour à tous

Avant, l'ingénieur des mines se déplaçait dans les cantons. On pouvait alors "passer aux mines" les engins pour lesquels cela était obligatoire, et tous autres engins qui répondaient aux normes du code de la route pouvaient être présentés pour obtention de la carte grise

Cela pris fin années 60 ou début 70. Je ne me souviens pas.

J'ai un copain qui possède un tracreur fabriqué par un oncle qui a obtenu comme cela une CG. C'est le N°1 du modèle de la marque "patronyme de son oncle"

Maitenant, cela est bien fini.

Si seulement c'était comme en Suisse: Je cite Pierre Louis, dans une réponse à Momovar


Nos machines sont immatriculée car elles ont une remorque et qu'on l' employe sur la route. On as des plaques pour les assurance qui sont d'environ 60 francs suisse par ans et pour les impôts sur le véhicule (basé sur la cylindrée ) qui coûte 25 francs par ans.

Pour obtenir ces plaques on doit passer une expertise chez un mécanicien agricole qui certifie que le véhicule est en ordre (pneus, freins, éclairage, ...)

Bonne soirée pierre-louis


Les élections arrivant, c'est peut être le moment de faire des demandes auprès de nos députés pour qu'ils interviennent, pour que nous puissions assurer nos amachines.

Perso, si on m'aide à écrire le courrier motivé pour cela , je m'engage à le faire parvenir et à mon député de droite, et à mon conseillé général de gauche .

Des arguments comme sauvegarde du patrimoine, animation en zône rurale, l' utilisation que nous en faisont, notre volonté d'être en règle avec la légilation, et d'autre auquels je ne pense pas, peuvent plaider en notre faveur. ( Ca peut faire un recette fiscale pour le trou !!! Celle la , on la fera peut être pas)

Il est certain que si je le fait, je le fait à titre privé. Après, si on sent que ça accroche, rien n'empêche les ADMIN de prendre le relais, ou d'appuyer la requête

N'oublions pas la citation "Tout le monde sait que cela était impossible. Un idiot qui l'ignorait l' a fait !!"

Qui c'est, on pourrait obtenir quelque chose! On a bien le droit de rêver!! Ca ne coute qu'un peut de temps et quelques timbres.

Cordialement dpx

Salut DPX



Je pense sincèrement que tu perdrais ton temps car nos vieilles bécanes ne font plus marcher le commerce depuis longtemps !



Successivement, les gouvernements ont flingué presque toutes les industries françaises... Tu comprends que je sois sans illusion...



Pour en revenir à la circulation de notre matos, il faudrait déjà connaitre la législation en place car personne ne semble savoir quoi que ce soit là-dessus, sauf Bernard Staub, je crois...



Ciao !

Nono

Salut Nono et tous

Si on accompagne nos engins à pieds, notre RC doit nous couvrir. Faire gaffe quand même, et vérifier. Perso, j'exige de mon assureur que cela soit inscrit aux conditions particulières.

Les problèmes, c'est dés que l'on est assis , remorque, sulky.

Dans ce cas là, nos engins doivent répondre à la réglementation du code de la route. En gros, éclairage, clignotant, freinage sur x metres, frein de parking, En gros, c'est dans le manuel des Staub, et autre marque.
Cela est complétement aberrant, car le législateur ne fait aucune distinction entre nos engins qui roule maxi à 15 km/h et les autres utilitaires.

On ne peut les assurer, car les assurances dans ce cas précis, demande une immatriculation ,donc une CG, suaf à s'assurer chez G......a qui assure tout, sauf les emmerdes en cas d'accidents...

Demander à une préfecture son interprétation de la loi concernant nos engins n'est pas une garantie de bonne interprétation, encore moins un moyen de faire avancer notre problème. De plus, l'interprétation sera toujours faite à minima pour se couvrir.

Ma démarche se situe dans un autre cadre, qui est de rallié un député à notre cause, par des courriers motivés pour qu'il interpelle le ministre des collectionneur et sauveur du patrimoine que nos politicien bradent pour qu'il interpelle le ministre de (dans notre cas je ne sais trop, mais lui saura) afin d'obtenir une réponse de se dernier.
Bien sur, il faudra continuer à se battre pour faire avancer les choses, mais nous saurons sur quoi se battre.

Seul, je peux aller jusqu'au député et le sensibiliser sur notre soucis d'être en règle, mais la question qu'il me posera, c'est combien de personnes cela touche-t-il.
Si nous arrivons à cela, c'est alors que TMA devient important pour lancer l'appel aux associations et aux collectionneurs pour avoir un poids suffisant pour qiu'il interviennent à l'assemblé.

Mais le nombre de personnes n'est pas le plus important, c'est le nombre de manifestations annimées par ces personnes qui est le plus important... Et je sais que (mon) député est très sensible à cela.

Mais ce n'est peut être qu'un film que je me fait...

Cordialement dpx

Salut DPX



C'est principalement pour faire de la balade ou pour aller au bois qu'on aurait besoin de CG car aujourd'hui, on a presque tous des remorques pour transbahuter nos machines...



A toi de voir, moi je ne suis pas contre du tout. Si ça bouge et qu'il faut suivre, on suivra !



Ciao !

Nono

Bonsoir dpx bonsoir a tous.

Personnelement,j'ai demandé a mon voisin qui est policier.

Il m'a répondu que du moment que mon véhicule soit assuré,il n'avais aucune raison de me verbaliser vu que le motoculteur est dépourvu de carte grise a l'origine.

Comment roulaient les cyclomoteurs du genre solex avant qu'on leur impose les plaques minéralogiques et les cartes grises??????????

Et on est bien assis dessus pourtant.

Il m'a même dis que le père d'un de ses collègues policiers roulait en motoculteur sur la route en étant assis sur la remorque et que ça ne posait pas de problèmes.

Il n'est même pas question de freins ou de girophare.

Pour l'assurance,je suis assuré en tant que véhicule de collection avec le N° de série et la marque du motoculteur ainsi que le type et l'année.

Tous ces renseignements sont pris sur la plaque du PP3b et sont facilement controlable en cas d'accident.

Voila ce que j'ai recueilli comme renseignements et je ne vais pas tarder a prendre la route pour sortir me promener.

Bonne soirée a tous.

Jeff

Salut les potos !



Salut Jeff !

Bon bah, passe devant : j'te suis !!!

Ciao !

Nono

Salut Bruno.

Monte dans la remorque,on pourra discuter.

Bonne soirée.

Jeff

Bonsoir à tous, Bonsoir Jeff

C'est bien la le problème: à chaque personne fut elle depositaire de la loi ou pas, on a une réponse differente, ou toute en nuance

Comme le dit Nono, nous avons hors manifestation, nous avons besoins de nos machines pour la promonade ou le bois, ou allez au jardin quand on a pas la chance d'avoir la maison sur le même terrrain

Pour les 2 roues, ils y avait une législation les citants leurs permettent de rouler ainsi. Pour nos motoc, il semble que si elle a existé, elle soit bien ensevelie dans le fouilli des lois françaises !!

A+ dpx

Salut les potos !



DPX : si tu sais comment faire, alors oui, trouve les textes, ça ne peut que nous être utile !!!

Ciao !

Nono

Bonjour à tous
bonjour nono

On devrait tous trouver dans légifrance. Mais depuis sa réorganisation et l'introduction à la mode de chez nous,des texte europeen, on ne trouve plus rien (enfin plus ce qu'on veut)

Dans l'article R311-1 du code de la route, on trouve tous les véhicule suseptible de rouler sur nos route, m^me pour les fauteuils roulant de - 6 km/h et de + 6km/h!!!!!
Sauf que les motoc en ont disparu depuis quelques années Enfin pas tous a fait puisque:

Des dispositions spéciales définies par arrêté du ministre des transports, prises après consultation du
ministre de l'agriculture, sont applicables aux machines agricoles automotrices à un seul essieu.

sauf que abonné au JO jusqu'en 2009 pour mon travail, j'ai jamais vu la publication de ces fameuses dispositions, et que sur légifrance, je ne les retrouve pas, pas plus que les anciens textes dont les liens ne fontionnent plus.

Cette phrase est reprise dans tous articles de loi traitant de l'agriculture, même dans les accords de Grenel environnement!!!!

D'ou mon idée d'interpeller un député ....

Bonne journée à tous
dpx

salut

de ce que j'ai pu lire dans mes différentes recherches, en cas de marche à pied, la RC suffit, même si tu as une remorque. Sinon, il faut être assuré. Moi ça me coute 22€ à l'année pour mon PPX. J'ai été le premier motoculteur assuré par ma banquière, qui a découvert que la catégorie motoculteur existait dans les assurances auto. Pour ce qui est de la conformité, si ton motoculteur entre dans la catégorie véhicule de collection (30 ans maintenant il me semble), pas besoin de se mettre aux normes actuelles. Il faut par contre que ton motoculteur réponde aux normes constructeurs, par exemple pour le PPX avec remorque freinée (obligatoire) un arrêt en pleine vitesse et en pleine charge doit se faire sur 10m max.

cdlt

guillaume.s a écrit:

salut

de ce que j'ai pu lire dans mes différentes recherches, en cas de marche à pied, la RC suffit, même si tu as une remorque. Sinon, il faut être assuré. Moi ça me coute 22€ à l'année pour mon PPX. J'ai été le premier motoculteur assuré par ma banquière, qui a découvert que la catégorie motoculteur existait dans les assurances auto. Pour ce qui est de la conformité, si ton motoculteur entre dans la catégorie véhicule de collection (30 ans maintenant il me semble), pas besoin de se mettre aux normes actuelles. Il faut par contre que ton motoculteur réponde aux normes constructeurs, par exemple pour le PPX avec remorque freinée (obligatoire) un arrêt en pleine vitesse et en pleine charge doit se faire sur 10m max.

cdlt

et pour la carte grise?

pas de carte grise nécessaire... car les motoculteurs de collection (je précise!) ne sont pas soumis à réception à titre isolé. Voir là https://mototracteurs.forumactif.com/t5475-motoculteur-et-code-de-la-route ou là http://www.lepermis.com/Regle/Code/R106.htm#ancre490727

guillaume.s a écrit:

pas de carte grise nécessaire... car les motoculteurs de collection (je précise!) ne sont pas soumis à réception à titre isolé. Voir là https://mototracteurs.forumactif.com/t5475-motoculteur-et-code-de-la-route ou là http://www.lepermis.com/Regle/Code/R106.htm#ancre490727

Je ne suis pas tout a fait d'accord

en fait si tu n'a pas de réception à titre isolé, et donc de type de mine, tu ne peux pas avoir de carte grise. C'est tout. Si ton motoculteur à une plaque constructeur avec l'année, et le numéro de série, et que tu es dans le cas du véhicule de collection. La seule difference avec les voitures, c'est le fait que ton motoculteur n'est pas soumis au mines.

@+

Je reste peerplexe, pour rouler sur route ouverte, il faut une carte grise quoi qu'il arrive
ces textes de loi se rapportent a quel materiel? poids lourds, remorque poids lourds

Bonsoir à tous

je viens à l'instant de téléphonner à légifrance.gouv pour demander la législation s'appliquant à notre materiel.

Première réponse: Depuis le 1er janvier 2010, tous véhicules de + de 49.9 voulant aller sur la route doit ëtre immatriculé !!

Après argumentation, sur l'impossibilité que nous avons à le faire, et nouvelles recherches de mon interlocuteur, au demeurant fort sympathique,
il se pourrait, je dit bien : il se pourrait que que nous ayons pas besoin d'immatriculation, si nos véhicules ont un poids inferieur à 3.5 tonnes.

A la question de savoir à quelle administration s'adreser pour faire sauté ce conditionnel, la réponse est simple: AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

ou

Poser la question sur légifrance .gouv par mail. Le site fera des recheches plus avancées, et me communiquera les réponses, s'il en trouve

Voili, voilou pourquoi une question de député en assemblée peut être aussi rapide, et surtout sans conditionnel dans la réponse du ministre !


Cordialement dpx