Acheter sans CG

Bonjour,

Je ne suis peut-être pas au bon endroit pour poser ma question, mais les Admin corrigeront. Voilà les questions :
- Peut-on acheter sans risque un tracteur d'une cinquantaine d'années sans Carte Grise ?
- Peut-on également le déclarer en préfecture pour avoir un document semblable faisant foi et qui prouve qu'on en ait le propriétaire légal ?

Voilà, c'est tout, et maintenant à vos claviers...

Merci,
Daniel

salut ventre a choux
Alors de mémoire il faut passer par un organisme pour le mettre en collection (je m'excuse mais je ne me souvient plus du nom). il y a toujours un risque a prendre un vehicule sans CG ( vole )normalement pas de pv pour excée de vitesse Mais bon pour un tracteur les risques de blém sont quasi nul. Pour la préfecture , sauf changement tu n'a aucune chance , car aucune preuve de l'immatriculation . c'est d'ailleur pour cela que les tracteurs avec CG sont plus chére . Si cela est possible demander a l'ancien proprio un duplicata ( mais bonjour la galére ) . Aller bon courage est doucement sur la trouspinete

Salut le Chouans

Merci de la réponse, mais sans CG on n'a pas d'immat donc on peut pas rouler sur route, etc... bref, c'est la galère! dommage parce qu'effectivement ils sont moins chers.
Je vais attendre, si d'autres forumeux ont des astuces ou adresse d'organisme... peut-être un Club ?
D'où es-tu en Vendée ?

Salut et molo, le Mareuil avec modération

yop ,un village , ( 5 maisons) a coté de chaille sous les ormeaux 85310.
oups le voisin arrive , c'est l'heure de l'apero A+

Bonjour l'ancien !

l'organisme dont il est question est la FFVE :

http://www.ffve.org/

le document pour la Carte Grise collection à remplir est là (en bas de page, à télécharger) :

http://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id=80&menu_id=115&Itemid=51

mais de toute façon, il vont te demander un document d'origine de propriété, c'est-à-dire qui indique que c'est bien toi le propriétaire actuel, et que tu ne l'as donc pas volé dans le champ du voisin !

tu peux demander au proprio précédent (si c'est bien lui qui en était le détenteur !) de faire une déclaration de perte au commissariat ouà la gendarmerie, puis une fois ce document tamponné, en evoyer copie à la préfecture pour obtenir un duplicata à son nom, et ensuite te faire un certificat de vente en bonne et due forme avec carte grise rayée et signée de sa main.

sinon au minimum pour la FFVE un document de sa part indiquant qu'il te cède son tracteur (dont il est propriétaire) mais qu'il ne possède pas sa carte grise.

J'espère avoir été clair !

N'hésites pas à me questionner à nouveau si ce n'est pas le cas !

Bonjour,

A toi le postman, j'irai faire un tour dans ton coin si l'occasion se présente. Ca fait une trotte depuis Beauvoir, mais je m'arrangerai pour y être vers 12h, si j'ai bien compris c'est l'heure de la réunion

Hé Burnett, pas si ancien que ça!!, même si j'ai passé une quinzaine d'année à "Le Pin", rue de Verdun...
Pour mon histoire, le vendeur est un collectionneur et lui l'a acheté sans CG. Tu vois l'embrouille, il ce peut qu'il y ait eu plusieurs propriétaires successifs depuis la perte de la CG et retrouver le dernier proprio possesseur de la fameuse CG, c'est plutôt mission impossible surtout que les vendeurs ne se souviennent plus bien et sont toujours très discret sur l'origine de leur matériel.
Donc, je laisse tomber pour l'instant, mais histoire de savoir, je vais me renseigner auprès des organismes "compétents" car effectivement à l'achat il y a une différence notable de prix. Alors ou je restaure et je ne peux pas me servir de l'engin, ou je risque une prune à chaque sortie sur route ou dans une manif régionale...
J'ai pas besoin de ça, les impots se sont déjà chargés de me ponctionner... un Staub et un Mabec ou un petit SFV

Bonne journée et merci pour les renseignements,
Daniel

re-bonsoir,

tu peux toujours demander un document de cession du dernier proprio, et compléter le dossier de la FFVE, tu verras ce qu"ils te disent !

désolé pour "l'ancien" ! :oops: , mais tu as quand même 3 ans de plus que moi !

je ne connais pas la rue de Verdun à Le Pin, mais par contre je passe dans ce coin lorsque je fais des balades en Ford T ou en moto ancienne, et après : la campagne !

A bientôt

salut a tous !

la rue de verdun, c'est celle qui ressort de la petite zone industrielle qui se trouve sur la droite quand on vient de courtry, avant l'eglise, mais dans ce cas elle est en sens interdit !

pour les histoires de carte grise, l'option de passer par la FFVE donne une CG collection ! il faut aussi voir ce que cela signifie en termes de regles de circulation ! de plus je ne connais pas de moyen de verifier avant acquisition si le tracteur a été declaré volé ou pas.

a+, marc

Bravo aux Seine-et-Marnais et à Marc qui connaît Le Pin comme sa poche!

C'est bien cette rue où j'ai habité de 78 à 95 !
Bon pour mon problème, qui n'en n'est pas un puisque je n'ai jamais rien acheté sans CG, je vais quand même me renseigner à la FFVE. Si la carte grise de collection permet de s'assurer et de rouler avec une immat alors c'est parfait.
C'est vrai que quelquefois on voit des belles occases, mais le faît qu'il n'y ait pas de CG nous bloque un peu dans notre élan. Alors si il y a moyen de contourner légalement l'absence du précieux document on peut se lacher sans soucis !
Merci à tous,
Daniel

Salut le vendéen
Quelques informations, je possède un 201 comme le tien.
J'ai obtenu une carte grise collection, avec le concours de la FFVE et une attestation de vente de l'ancien propriétaire, qui n'était visiblement pas le dernier proprio.
Les restrictions de circulation sont sans contrainte pour un tracteur agricole.
Obligation de circuler sur le département d'immatriculation et les départements voisins. Un carnet de circulation à remplir pour les autres.
Tu vois tout est possible, sauf si la législation a changé.

Laurent

Bonsoir Laurent,

la législation va changer au 15 octobre 2009 :

il n'y aura plus de restriction de circulation pour les véhicules de collection, par contre contrôle technique tous les 5 ans, mais ça ne concerne pas les tracteurs !

et aussi :
Spécial Tracteurs :

Pour la sécurité de tous
Présentée comme cela la situation peut paraître assez inquiétante au profane et la hantise de beaucoup de responsables associatifs du mouvement est l’accident ; avec, au-delà des drames humains, tous les développements en terme de recherche de responsabilité et autres amalgames médiatiques qu’on peut craindre de nos jours. Comme vous nous sommes tous des « fêlés » de vieilles mécaniques, et nous souhaitons ardemment qu’on puisse encore longtemps s’adonner à nos passions mécanisées dans la plus grande quiétude possible et le bien de tous.

Dans bon nombre de manifestations, la sécurité des personnes qui côtoient ces machines est souvent assez précaire et elle repose sur une supposée prise en compte du risque, très variable selon les individus. Mais c’est oublier le vieil adage ( un peu irritant à la longue, il est vrai..) : « nul n’est censé ignorer la loi ».

Nous voyons deux axes principaux de réflexion dans cette problématique : la prévention des accidents et la couverture d’assurance.

1 - la prévention :

Partant du principe que toute mise en conformité du matériel concerné est impossible par nature (l’objet ou le véhicule perdrait son caractère d’authenticité) une démarche de prévention peut être le fait de tout un chacun ; et nul n’est besoin d’être un technicien pour appréhender les risques sur une machine ancienne. Un examen attentif , une bonne connaissance de ses fonctionnalités, l’identification des pièces en mouvement qui présentent un risque, le tout allié à un esprit logique vous permettrons de faire un premier diagnostic de sécurité sur du matériel généralement assez simple dans sa conception.

Bien entendu l’état général de l’ensemble est déterminant car les ruptures de pièces usées ou fortement corrodées sont un facteur aggravant. Comme pour bon nombre de machines « modernes », il est vivement conseillé de tenir un carnet de sécurité où seront consignées dans le détail la nature et les dates des interventions ou vérifications opérées.

Au-delà, la seule protection véritablement efficace pour présenter une machine en fonctionnement dans une exposition est l’éloignement du public au moyen d’un périmètre de sécurité suffisant ; matérialisé avec de vraies barrières ; et non du ruban de chantier, comme on le voit trop souvent, en dessous duquel les jeunes enfants peuvent passer facilement.

Le bon sens veut que l’opérateur d’une machine qui « tourne » reste en permanence à proximité pour surveiller attentivement les évolutions du public aux abords de celle-ci.

Quelques prescriptions spécifiques aux tracteurs agricoles :

- Si cela n’est pas absolument nécessaire (entraînement d’une batteuse à poste fixe, par exemple) ne jamais descendre du tracteur sans arrêter le moteur. Placer des cales sous les roues si le véhicule est stationné pour un certain temps et toujours mettre le point mort. D’une manière générale, ne laisser personne monter sur le tracteur.

- Même s’il existe sur l’engin des sièges spécialement aménagés pour le transport de personnes, il est vivement déconseillé d’y transporter des jeunes de moins de 16 ans .
Il appartiendra à l’organisateur de décider dans le cadre d’un règlement de sécurité de proscrire totalement la possibilité d’emmener des passagers sur un tracteur dans l’enceinte de la manifestation.
En 1954, déjà, la revue Rustica recommandait aux agriculteurs de « n’admettre personne, et à plus forte raison pas d’enfants, au transport, sur les ailes du tracteur ni le timon d’attelage des outils remorqués, car les chutes sont fréquentes et l’écrasement ne pardonne pas. »

- De même, la possibilité de laisser un jeune de 16 ans conduire un tracteur n’existe légalement que pour les véhicules immatriculés en carte grise agricole à condition que le jeune soit en parenté ou salarié de l’exploitant. Les tracteurs immatriculés en carte grise normale nécessitent un permis de conduire classique. Des enfants qui conduiraient des tracteurs sur un terrain privé ou dans l’enceinte d’une exposition sont sous l’entière responsabilité de leurs parents et de l’organisateur. S’assurer donc que les contrats d’assurance en cause le permettent.

- Un tracteur agricole de collection qui se déplace sur route, reste en regard du Code de la Route, un « véhicule à progression lente » et doit être muni d’un gyrophare.

2 - La couverture d’assurance

A la question de savoir ce qui se passerait en cas d’accident avec atteintes corporelles, il nous a souvent été répondu par des organisateurs de manifestations que chaque exposant était responsable de son matériel et assuré en conséquence…C’est un peu « léger » car , même en admettant que l’exposant impliqué soit correctement assuré (et pas avec une simple garantie du type « multirisques habitation » totalement inopérante…) sa compagnie d’assurance va rechercher des responsabilités et essayer d’impliquer éventuellement celle de l’organisateur en cas d’accident.

En premier il faut savoir que l’assurance obligatoire vise tous les véhicules terrestres à moteur, immatriculés ou non et le participant demeure responsable des dommages causés aux tiers du fait de son véhicule. D’une manière plus générale si chaque intervenant demeure effectivement responsable de ses biens et de ses actes, les obligations qui incombent à chacun ne peuvent se substituer par des « artifices » contractuels comme des décharges de responsabilité entre parties (du genre « l’organisateur décline toute responsabilité…etc,etc ») , qui n’ont pratiquement jamais de valeur juridique.

La règle d’or en la matière est d’exposer en détail à votre assureur (et de préférence par écrit) la nature exacte de votre participation à telle ou telle manifestation et la description du matériel exposé. Idem pour l’organisateur qui a intérêt à « mettre à plat » avec son assureur le contenu de sa manifestation.

Exigez des réponses écrites en retour de la part de votre assureur.

Sachez encore qu’un assureur ne fait pas de tournée d’inspection préalable et qu’il présume du bon état du véhicule assuré. Le législateur retient la notion de « bon père de famille » à l’égard de la chose assurée. En cas d’accident, une expertise aura vite fait de mettre en avant le mauvais état éventuel de votre matériel, permettant du même coup, si vous êtes taxé de négligence caractérisée , à votre compagnie d’assurance de retirer ses garanties.

Assurez-vous également de la validité de votre contrat d’assurance pour ce qui est de la participation à une manifestation, quelle qu’en soit sa nature.

Conclusion :

Ce qui précède n’a pas la prétention d’être exhaustif en la matière, mais de constituer un socle de réflexion dans la prise en compte des risques générés par la collection de matériel ancien mécanisé, trop souvent sous estimés.


Olivier Weyl

Administrateur FFVE
Membre de la Commission véhicules utilitaires (Tél. : 06 67 18 60 41)

Objets de collection mais outils de travail avant tout
Tout véhicule en mouvement génère des risques. S’agissant d’anciens véhicules agricoles, d’engins et machines statiques, ils sont par destination des outils de travail qui ont été conçus pour fournir un rendement optimal dans une tâche définie, et non , comme de simples automobiles de collection, pour promener et transporter des passagers dans les meilleures conditions possibles.

Pour les plus anciens d’entre eux la protection corporelle du ou de leurs opérateurs n’était pas le souci premier de leurs concepteurs : poulies accessibles, courroies, chaînes, câbles, bielles et autres pièces en mouvement constituent autant de dangers potentiels pour l’homme. Quant aux dispositifs du genre « arrêt d’urgence » ils sont inexistants la plupart du temps.

Si des lois et règlements ont progressivement proscrit l’utilisation ou rendu obligatoire la mise en conformité de ces machines pour une utilisation professionnelle, la détention et l’utilisation par un particulier collectionneur de ces mêmes machines est totalement libre !

Très concrètement , une machine réputée dangereuse et interdite par le Code du Travail ou le Code Rural en utilisation professionnelle, peut fort bien être récupérée par un particulier dans une casse ou chez un brocanteur, et être remise en utilisation par celui-ci en tant qu’objet de collection dans une exposition accueillant du public sans aucune vérification ou épreuve préalable…

Les machines à vapeur, par exemple, sont soumises à une Loi du 28 octobre 1943. D’après ce texte les services des Directions Régionales de l’Industrie et de la Recherche sont compétents pour les contrôler dans les lieux publics et, notamment, s’assurer qu’y figurent les poinçons d’épreuve qui doivent y être apposés. Le seul problème étant que les organismes agrées pour ces vérifications, n’acceptent plus, semble t-il , de vérifier les machines anciennes…Désormais elles sont donc sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires et de l’organisateur qui devra ou non autoriser leur mise en route.

Bonsoir à tous , Marc, Piaf 85 et Monsieur Burnett
...tout d'abord un coup de chapeau à Burnett pour son post, je crois qu'on devrait tous se l'imprimer, il rejoint, oH pardon il complète mon interrogation sur les Normes (voir "Sécurité...")
Pour revenir à la question de Piaf sur l'absence de CG : ma petite histoire si vous voulez bien (dans "comment débute une collection ?" j'avais écrit :
--- du Farmall d'enfance retrouvé... (sur lequel j'avais appris à tenir un volant j'avais 9 ans je crois, regardez dans l'avatar....) je le fais remettre en route par mon cousin mécano, mais CG perdue au cours des ans par l'un des multiples utilisateurs. Il appartenait à mon grand père dcd en 1966, puis mon oncle s'en est servi jusqu'en 1994 dcd aussi, alors je veux faire refaire la CG , vais à la préfecture, gentille la petite dame, elle me retrouve le numéro d'immatriculation :
- "bon, eh bien il me faut une attestation de chaque héritier , ou des héritiers d'héritiers s'il y a eu des décès entre temps, etc...." Ca m'a permis de me lancer dans un début d'arbre généalogique, de retrouver des cousins perdus de vue, sympa, mais ça ne fait pas avancer le schimili.... Et c'est encore cette petite dame qui me conseille discrètement pas trop fort :
- "retrouvez une vieille carte grise d'un modèle similaire et puis on verra"
Voilà, le Farmall de mon grand père dort tranquillement dans un garage......
et moi j'ai retrouvé un bon vieux F 24O avec sa CG qui ne demande qu'à servir..... mais pour l'instant je suis trop occupé avec mes Mabecs et la petite Solo que Guillaume voulait mettre à la poubelle (Merci Guillaume)
Amicalement Michel R

Merci pour le coup de chapeau,

mais je suis le correspondant FFVE au sein de mon club d'anciennes motos Peugeot "les Pétochons du Lion", et à ce titre j'était à la dernière AG de la FFVE.

n'hésitez pas à me poser des questions, j'essaierai d'y répondre !

Bonsoir à tous et merci pour toutes ces informations.
En conclusion,
- il n'y a pas de risque à priori à acheter un véhicule ancien sans carte grise.
- ensuite c'est un peu le parcours du combattant pour rentrer "dans la norme", mais moyennant quelques euros, tout à fait faisable et légal.
- puis le faire enregistrer en véhicule de collection.
- après, c'est la procédure habituelle, visite chez l'assureur, prise de conscience de ses droits et devoirs lors de l'utilisation, surtout en présence du public, etc...
Donc l'acquisition d'un véhicule sans CG ne présente pas de risque particulier sur le plan légal, à condition de rentrer dans le moule administratif afin de l'enregistrer en tant que véhicule de collection.

Remerciements à Michel R, Laurent, Marc et Burnett pour le post magistral qu'il nous a envoyé et qui devrait se rappeler à nous lors des manifs qui nous mettent, nous et nos machines souvent dangereuses, face à un public non averti.

Bonne soirée à tous et encore merci pour vos interventions,
Daniel

Bonjour à tous,

Une solution qui permet d'éviter le passage par la case "collection" et à condition de connaitre l'immatriculation : voir à la préfecture le nom du dernier propriétaire enregistré et essayer de le contacter lui ou ses héritiers.

Bonne chance

A+

Bonsoir Jean-Mich,

Effectivement, mais si on connaît l'immat et en cas de décès de celui-ci, contacter les héritiers ça devient galère... et si la préfecture se trouve à l'autre bout de la France, et si, et si,...

Je crois que la bonne solution, c'est encore de passer par la FFVE.
Merci de contribuer à toutes les bonnes idées sur ce sujet,

Bonne soirée et a +,
Daniel